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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 28 juin 2022, 21BX00359
...SCP BOUYSSOU et ASSOCIES;CABINET FCA;SCP BOUYSSOU et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 janvier 2021, 4 mars et 29 avril 2022, le département de la Charente-Maritime, représenté par Me Izembard, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Parc éolien des Chaumes Carrées une autorisation environnementale en vue de l'installation et l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent constituée de trois aérogénérateurs sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 17 décembre 2021, 19BX03833
44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes... ...CABINET FCA...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 octobre 2019, 22 février 2021, 5 mars 2021 et 9 avril 2021, la société Parc Eolien de Cellefrouin, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 6 août 2019 par lequel la préfète de la Charente a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d'une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 14 décembre 2021, 19BX01717
68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...CABINET FCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 mars 2017, par lequel le maire de la commune de Sadirac a fait opposition à sa déclaration préalable pour une division en deux lots à bâtir de la parcelle cadastrée section AN n° 120, située au lieu-dit Platon, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 2 juillet 2017. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 novembre 2021, 21BX00120
...MARAS BILLARD AVOCATS SELARL;MARAS BILLARD AVOCATS SELARL;SCP BOUYSSOU et ASSOCIES;CABINET FCA...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2021, la société Ferme éolienne du Briou, société par actions simplifiée représentée par Me Billard, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Gourvillette énergies une autorisation unique en vue de la création et de l'exploitation d'un parc éolien à Gourvillette ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros en application de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 16 novembre 2021, 19BX02695
44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...CABINET FCA...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2019 et des mémoires enregistrés les 16 novembre 2020 et 30 décembre 2020, la société Centrale Eolienne des Portes de la Brenne, représentée par Me Gandet, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° de ne pas admettre l'intervention ; 2° d'annuler l'arrêté du 23 avril 2019 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer l'autorisation unique de construire et d'exploiter un parc éolien composé de sept...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 19 octobre 2021, 19BX02071
...CABINET FCA...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 mai 2019, 4 mars et 31 mars 2021, l'association Charente Limousine Environnement, la SCI JMH Immobilière et M. D... C..., représentés par Me Cadro, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2019 par lequel la préfète de la Charente a délivré à la SARL Parc Eolien de Chasseneuil une autorisation unique pour l'implantation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure. 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 01 juin 2021, 20BX00269
44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire.... ...CABINET BCTG et ASSOCIES ; CABINET BCTG et ASSOCIES ; CABINET FCA ; CABINET FCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Environnement Confolentais et Charlois, l'association pour la protection de l'environnement et du patrimoine de la commune d'Asnois, Mme N... B..., M. A... H..., M. O... G..., Mme M... L... et la société civile Châteauneuf d'Asnois, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 18 mai 2021, 19BX04301
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.... ...CABINET FCA...Vu la procédure suivante : I. Sous le n° 19BX04301, par une requête enregistrée le 15 novembre 2019, et des mémoires enregistrés les 6 décembre 2019, 11 décembre 2020, 3 février 2021 et 6 mars 2021, l'Association Défense de l'Environnement du Boischaut Sud, la Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France SPEF, M. C... Q..., M. K... H..., M. J... O..., M. A... I..., Mme L... P..., et Mme G... F..., représentés par Me B...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 23 février 2021, 18BX02045
29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique.... ...GENDREAU ; GENDREAU ; CABINET FCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Parc éolien de Baignes a demandé au tribunal administratif de Poitiers l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2016 par lequel le préfet de la Charente lui a refusé l'autorisation d'installer et d'exploiter un parc éolien composé des éoliennes E1 à E5 et E8 et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde et d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 23 février 2021, 18BX02046
29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique.... ...CABINET FCA ; GENDREAU ; CABINET FCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Parc éolien de Baignes a demandé au tribunal administratif de Poitiers l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2016 par lequel le préfet de la Charente lui a refusé l'autorisation d'installer et d'exploiter un parc éolien composé des éoliennes E1 à E5 et E8 et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de...
