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...CABINET DESPRES et NAKACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 de la préfète de l'Aude portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2101675 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2021, M. A..., représenté par Me Nakache, demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET DESPRES et NAKACHE...Vu, I, sous le n° 14BX02984, la requête enregistrée le 24 octobre 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant au ...à Perpignan Cedex 66945, par Me Nakache, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403430 du 15 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2014 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter sans délai le territoire français et fixant le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET DESPRES et NAKACHE...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me D...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305815 du 17 avril 2014 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET DESPRES et NAKACHE...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2014, présentée pour Mme C...A...épouseB..., demeurant..., par le cabinet Despres et Nakache, avocats ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303771 du 31 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 11 juillet 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2...

36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. Reconstitution de carrière.... ...CABINET DESPRES et NAKACHE...Vu la requête enregistrée le 7 janvier 2013, présentée pour Mme D...A..., épouseC..., demeurant..., par Me B... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800021 du 20 novembre 2012 de la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 4 juillet 2007 de l'inspecteur d'académie de l'Ariège et du 18 décembre 2007 de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET DESPRES et NAKACHE...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2012 par télécopie, régularisée le 31 octobre 2012, présentée pour M. A... B..., élisant domicile..., par la Selarl Despres et Nakache, avocats ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201201 du 18 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a...

66-07-01-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Bénéfice de la protection. Délégués du... ...CABINET DESPRES et NAKACHE...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2011 au greffe de la cour sous le n° 11BX02548, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Despres ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, à la demande de la SAS Lancer, annulé la décision du 24 novembre 2006 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a confirmé la...

...CABINET DESPRES et NAKACHE...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er juin 2010 sous le n° 10BX01303, présentée pour M. Evans A, demeurant ..., par Me Nakache ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002102 du 14 mai 2010 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné sa reconduite à la frontière et son éloignement à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

...CABINET DESPRES ET NAKACHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mars 2009 sous le numéro 09BX00766, présentée pour Mlle Hanane X, demeurant ..., par la SELARL Despres et Nakache ; Mlle X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n°0804839 du 6 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 octobre 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel...

...CABINET DESPRES et NAKACHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 janvier 2008 sous le n° 08BX00194, présentée pour M. Jérémy X, demeurant ..., par la Selarl d'avocats Després et Nakache ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 10 novembre 2007 en tant que le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Toulouse à l'indemniser des préjudices subis à la suite de la prescription d'un traitement contre l'épilepsie ; - de déclarer le centre hospitalier universitaire de Toulouse responsable...