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| ...CABINET DEGRYSE...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2007, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Degryse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203646 en date du 16 novembre 2006 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998, résultant des redressements notifiés au titre de dépenses pour travaux non admises en...
...CABINET DEGRYSE...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2007, présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Degryse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203643 en date du 16 novembre 2006 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998, résultant des redressements notifiés au titre de dépenses pour travaux non admises en...
...CABINET DEGRYSE...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2007, présentée pour Mme Pierrette X, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Degryse ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203645 en date du 16 novembre 2006 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996, 1997 et 1998, résultant des redressements notifiés au titre de dépenses pour travaux non...
...CABINET DEGRYSE...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2007, présentée pour la SCI AMBE, dont le siège social est Quai des Broues à Ganges 34190, par le cabinet d'avocats Degryse ; La SCI AMBE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203642 en date du 16 novembre 2006 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ses associés ont été assujettis au titre des années 1996, 1997 et 1998, résultant des redressements notifiés au titre des dépenses pour travaux non admises en déduction des revenus fonciers...
...CABINET DEGRYSE...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2006, présentée pour M. Gilbert X, demeurant ..., par Me Degryse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505299 du 15 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° d'annuler la décision de l'administration l'assujettissant aux impositions contestées ; 3° de prononcer la décharge intégrale des impositions contestées à hauteur de 22 419 euros et de condamner l'Etat à lui...
...CABINET DEGRYSE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 26 avril 2006, régularisée le 28 avril 2006, présentée pour M. Renald X, demeurant ..., par le cabinet Degryse, société d'avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002883, en date du 23 février 2006 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et...
...CABINET DEGRYSE...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2005, présentée pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DU MUSEE DE L'AUTOMOBILE DE MOUGINS, dont le siège est 772 chemin du Font de Currault à Mougins 06250, par le cabinet Degryse ; La SOCIETE D'EXPLOITATION DU MUSEE DE L'AUTOMOBILE DE MOUGINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103870 du 12 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'allocation d'une somme de 3 050 000 francs à titre de dommages et intérêts, soit 1 500 000 francs en réparation du préjudice matériel pour les droits indûment perçus, 1 500 000...
...CABINET DEGRYSE...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2005, présentée pour Mme Marguerite X, veuve et ayant-droit de Y, demeurant ..., par le cabinet Degryse ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900152 du 2 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande en décharge, déposée par son époux, du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1994 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; ……………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du...
...CABINET DEGRYSE...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2005, présentée pour M. Célestin X, demeurant ..., par le cabinet Degryse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900153 du 2 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1994 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; - Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du...
...CABINET DEGRYSE...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2005, présentée pour la SOCIETE TECHNILUM, dont le siège est Domaine de Lezigno à Béziers 34500, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Degryse ; la SOCIETE TECHNILUM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9900690 du 18 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 mars 1995 ; 2° de prononcer la...
