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| ...CABINET DARRIBERE...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2006, présentée pour L'ASSOCIATION AVENIR D'ALET, dont le siège social est situé impasse du Séminaire à Alet les Bains 11580, par Me Darribere, avocat ; L'ASSOCIATION AVENIR D'ALET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004703 en date du 24 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 septembre 2000 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé le maire d'Alet les Bains à faire réaliser un forage en vue du recaptage de la source d'eaux minérales...
01-03-02-06 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONSULTATIVE. COMPOSITION... ...CABINET DARRIBERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mai 2009, sous le n° 09MA01576, présentée pour l'ASSOCIATION AVENIR D'ALET, dont le siège est Impasse du Séminaire à Alet-les-Bains 11580, et pour M. Gilbert et Mme Andrée demeurant ..., par la SCP d'avocats Darribere ; L'ASSOCIATION AVENIR D'ALET, M. Gilbert et Mme Andrée demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604199 du 27 février 2009 par lequel...
135-01-04 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. 135-02-03-03-04 Collectivités territoriales.... ...CABINET DARRIBERE...Vu I°, sous le n° 10MA03255, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 août 2010 en télécopie, régularisée par la production de l'original le 12 août 2013, présentée pour le Collectif alétois "Gestion publique de l'eau", représentée par son président en exercice, et dont le siège est au Fajols à Alet-les-Bains 11580, par le cabinet d'avocats Darribere ; Le Collectif alétois " Gestion publique de l'eau " demande à la Cour : 1° d'annuler le...
44-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation. ... ...CABINET DARRIBERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 décembre 2009, sous le n° 09MA04671, présentée pour l'ASSOCIATION AVENIR D'ALET, dont le siège est Impasse du Séminaire à Alet-les-Bains 11580, pour M. Gilbert A, demeurant 17 avenue des Eaux Chaudes à Alet-les-Bains 11580 et par Mme Andrée A, demeurant 17 avenue des Eaux Chaudes à Alet-les-Bains 11580, par la SCP d'avocats Darribere ; L'ASSOCIATION AVENIR...
135-02-01-02-01-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal.... ...CABINET DARRIBERE...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2013 au greffe de la Cour, sous le n° 13MA02076, présentée, d'une part, pour M. C...B..., demeurant..., et, d'autre part, pour l'association Avenir d'Alet représentée par son président en exercice, dont le siège est Impasse du Séminaire à Alet-les-Bains 11580, par la SCP Darribère ; M. B...et l'association Avenir d'Alet demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103845, n° 1103854, n° 1103892 et n° 1103904 en date...
28-024-02 Élections et référendum. Référendum. Référendums locaux. 39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats... ...CABINET DARRIBERE...Vu I°, sous le n° 10MA03254, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 11 août 2010 en télécopie, régularisée par la production de l'original le 12 août 2010, présentée pour le Collectif alétois "Gestion publique de l'eau", représenté par son président en exercice, et dont le siège est au Fajols à Alet-les-Bains 11580, par le cabinet d'avocats Darribere ; Le Collectif alétois " Gestion publique de l'eau...
44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...CABINET DARRIBERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 mai 2010, sous le n° 10MA01907, présentée pour l'ASSOCIATION AVENIR D'ALET, dont le siège est impasse du Séminaire à Alet les Bains 11580, par la SCP d'avocats Cabinet Darribere ; L'ASSOCIATION AVENIR D'ALET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701474 du 12 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation du récépissé de déclaration du 22 janvier...
68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...CABINET DARRIBERE...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2009, présentée pour l'ASSOCIATION AVENIR D'ALET, dont le siège est ... et M. Gilbert A, demeurant ..., par le cabinet Darribere ; l'ASSOCIATION AVENIR D'ALET et M. A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702981 du 1er octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Alet-les-Bains en date du 7 mai 2007...
24-02-02-02 Domaine. Domaine privé. Régime. Gestion. 39-01-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif.... ...CABINET DARRIBERE...Vu le mémoire, enregistré le 2 janvier 2013, présenté pour Mme A...B..., demeurant ...et l'association Roc Paradet, représentée par son président, dont le siège social est situé au Boulignol à Camps-sur-l'Agly 11190, par la SCP Cabinet Darribère, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Mme B...et l'association Roc Paradet demandent à la Cour, à l'appui de leur requête, enregistrée le 20 juillet 2011...
01-01-07 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes inexistants. 135-02-01-02-01-03 Collectivités... ...CABINET DARRIBERE...Vu, enregistrée le 17 octobre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA04073, la décision du 3 octobre 2012 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté pour l'association " Avenir d'Alet ", annulé l'arrêt n° 09MA01524 de la cour administrative d'appel de Marseille en date du 5 mai 2011 et a renvoyé l'affaire devant la même cour ; Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2009 au greffe...
