Facebook Twitter
Accueil > Recherche       RSS

6 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 23 novembre 2021, 19BX02936

...CABINET D'AVOCATS ROCHE ET BOUSQUET... 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux voir : Eaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Siblu France a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 16 août 2017 par lequel le préfet de la Charente Maritime l'a mise en demeure de régulariser sa situation au regard de la législation sur l'eau en déposant, soit un dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, soit un projet de remise en état des...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 30 septembre 2021, 19BX00311

...CABINET D'AVOCATS ROCHE ET BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée SAS Camping de la Dune a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 mars 2017 par lequel le maire de La Teste-de-Buch a refusé de lui délivrer un permis d'aménager et, à titre subsidiaire, d'annuler ce même arrêté en tant qu'il s'oppose au nombre maximum de résidences mobiles de loisirs fixé à trente-cinq et rejette son dossier assorti des prescriptions de la commission départementale de la nature, des...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 30 septembre 2021, 19BX00323

...CABINET D'AVOCATS ROCHE ET BOUSQUET... 54-05-04 Procédure. - Incidents. - Désistement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée SAS Village Center a demandé au tribunal administratif de Bordeaux à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 mars 2017 par lequel le maire de La Teste-de-Buch a refusé de lui délivrer un permis d'aménager ainsi que la décision par laquelle le maire de la commune de La Teste-de-Buch a implicitement rejeté son recours gracieux formé le 20 mai 2017 et, à titre subsidiaire, d'annuler ce même arrêté en...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 18 octobre 2016, 14BX01658

...CABINET D'AVOCATS ROCHE ET BOUSQUET... 27-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale autorisée Boutonne a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, l'arrêté du 4 avril 2011 du préfet de la Charente-Maritime délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du 4 avril au 3 octobre 2011 dans ce département et, d'autre part, l'arrêté du 10 juin 2011 de cette même autorité administrative limitant...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 21 juillet 2015, 13BX02284

...CABINET D'AVOCATS ROCHE ET BOUSQUET... 27-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. ...Vu le recours, enregistré le 6 août 2013 sous forme de télécopie et régularisé par courrier le 9 août suivant, présenté par le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001527 du 20 juin 2013 en ce que le tribunal administratif de Poitiers a, sur demande de l'association syndicale autorisée des irrigants de Saintonge centre, annulé l'article 5 de l'arrêté n° 10-934 du préfet de la Charente-Maritime du 15 avril 2010...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 21 juillet 2015, 13BX02285

...CABINET D'AVOCATS ROCHE ET BOUSQUET... 27-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. ...Vu le recours, enregistré le 6 août 2013 sous forme de télécopie et régularisé par courrier le 9 août suivant, présenté par le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001491 du 6 juin 2013 en ce que le tribunal administratif de Poitiers a, sur demande de l'association syndicale autorisée Boutonne, annulé l'article 5 de l'arrêté n° 10-934 du préfet de la Charente-Maritime du 15 avril 2010 portant délimitation des...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Visitez le nouveau site de l'AHJUCAF
Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.