Recherche de avec pour avocat CABINET D'AVOCATS PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. ... ...CABINET D'AVOCATS PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Pour la rivière Joyeuse, M. J... G..., M. C... H..., le groupement foncier agricole de la Commanderie, M. E... D..., M. B... A... et M. I... F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté des préfets de la Drôme et de l'Isère des 18 et 21 octobre 2019 portant autorisation au titre des rubriques 3.1.2.0, 3.1.5.0, 3.2.1.0, 3.2.2.0, 3.1.2.0...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CABINET D'AVOCATS PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 18 juin 2019 par laquelle le maire de Saint-Ferréol-d'Auroure a refusé d'abroger le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il classe sa parcelle cadastrée AO n° 79 en zone AU. Par un jugement n° 1901540 du 4...

39-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. ... ...CABINET D'AVOCATS PHILIPPE PETIT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le Chalet des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon à titre principal, d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n° P3 sur la plage de Pampelonne conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la SARL Les Murènes. Par un jugement n° 1900813 du 1er juillet 2021, le tribunal...

39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. ... ...CABINET D'AVOCATS PHILIPPE PETIT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Salsedo et Cie a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler " la concession de service public pour l'exploitation des sous-traités d'exploitation de la plage de Pampelonne, à tout le moins les lots G3d et G4d - secteur Bonne " conclus le 19 octobre 2018 entre la commune de A... et respectivement la SARL Les Bronzés et la SARL CB, et à titre...

49-05-001 Police. - Polices spéciales. ... ...CABINET D'AVOCATS PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le titre exécutoire n° 4405 d'un montant de 11 584,88 euros émis le 19 décembre 2019 par la trésorerie municipale de Romans-sur-Isère et de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 11 584,88 euros. Par un jugement n° 2001269 du 27 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande...

49-05-001 Police. - Polices spéciales. ... ...CABINET D'AVOCATS PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le titre exécutoire n° 3958 d'un montant de 664 euros émis le 11 janvier 2019 et le titre exécutoire n° 3960 d'un montant de 9 895,24 euros émis le 11 janvier 2019 et de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes de 664 euros et 9 895,24 euros. Par un jugement n° 1901586 du 27 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal...

04-03-01-02 Aide sociale. - Institutions sociales et médico-sociales. - Établissements - Questions communes. - Établissements... ...CABINET D'AVOCATS PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2019 par lequel le président du conseil départemental de ... a prononcé la suspension de l'activité du lieu de vie et d'accueil ... pour une durée de six mois. Par un jugement n° 1903075 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa...

12-03 Assurance et prévoyance. - Contentieux. 54-01-05 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour agir. 54-08-01-01... ...CABINET D'AVOCATS PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA AXA France IARD a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de La Bénisson-Dieu Loire à lui verser la somme de 446 904,81 euros, en réparation du préjudice causé par l'effondrement d'un immeuble appartenant à l'un de ses assurés. Par un jugement n° 2000641 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de...

60-01-04-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité et... ...CABINET D'AVOCATS PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Saint-Just-Saint-Rambert à lui verser la somme de 112 551,66 euros en réparation du préjudice que lui a causé l'arrêté municipal du 7 février 2017 ordonnant la fermeture de l'hôtel-restaurant L'Aquarium qu'il exploitait. Par un jugement n° 1909176 du...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...CABINET D'AVOCATS PHILIPPE PETIT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le maire de Sarrians lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation avec effet au 8 novembre 2019, d'enjoindre à l'autorité territoriale de le réintégrer dans ses fonctions et de mettre à la charge de la commune de Sarrians la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du...