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52 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 novembre 2010, 09LY02082

...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE FRAPPA, dont le siège social est situé 284 rue de la République à Davezieux 07400 ; La SOCIETE FRAPPA demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0701981-0702094-0702242 du Tribunal administratif de Lyon du 23 juin 2009 rejetant le surplus de ses conclusions en décharge de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2003, des cotisations supplémentaires et pénalités afférentes d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a...

France | 25/11/2010 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 07 juillet 2011, 09LY01741

19-04-02-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE KERIA, dont le siège est 4 rue des Tropiques à Echirolles 38130 ; La SOCIETE KERIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500230 du 18 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés ainsi que des pénalités y afférentes...

France | 07/07/2011 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 05 janvier 2012, 09LY02206

19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 septembre 2009, régularisée le 22 septembre 2009, présentée pour M. et Mme René A, demeurant ... ; M. et Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0501234, 0701225, 0704391 du 8 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, et des...

France | 05/01/2012 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 07 février 2012, 11LY01390

...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mai 2011, présentée pour SOCIETE CHABI INVESTMENT, dont le siège est situé résidence Brittania BP 1 La Tania à Courchevel 73125 ; La SOCIETE CHABI INVESTMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703951 du 31 mars 2011 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre...

France | 07/02/2012 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 07 février 2012, 11LY01394

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mai 2011, présentée pour la SOCIETE CHABI INVESTMENT, dont le siège est situé résidence Brittania BP 1 La Tania à Courchevel 73125 ; La SOCIETE CHABI INVESTMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703957 du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur...

France | 07/02/2012 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 07 février 2012, 11LY01398

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mai 2011, présentée pour la SOCIETE CHABI INVESTMENT, dont le siège est situé résidence Brittania BP 1 La Tania à Courchevel 73125 ; La SOCIETE CHABI INVESTMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703953 du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la...

France | 07/02/2012 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 27 mars 2012, 10LY00203

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE DISCOUNT MENAGER MDA, dont le siège est 3 rue du Lac à Saint Egrève 38120, représentée par son gérant en exercice ; La SOCIETE DISCOUNT MENAGER MDA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0500326 - 0501496 du 30 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté, d'une part, le surplus de sa...

France | 27/03/2012 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 10 avril 2012, 10LY01045

19-04-02-01-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 avril 2010, régularisée le 20 avril 2010, présentée pour la SOCIETE SETRACOM, dont le siège est 10 rue Lamartinière à Saint Marcellin 38160 ; La SOCIETE SETRACOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600534-0601574 du 18 février 2010 du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes tendant, d'une part, à la réduction des...

France | 10/04/2012 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 05LY00590

...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu le recours, enregistré le 14 avril 2005, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0204829, en date du 16 décembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a décidé la décharge, en droits et pénalités y afférentes, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M. X a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de rétablir lesdites impositions, en droits et pénalités ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général...

France | 29/05/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 02 décembre 2009, 08LY00198

...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 janvier 2008 et régularisée par courrier le 28 janvier 2008, présentée pour M. Yves A, domicilié 17 boulevard Edouard Rey à Grenoble 38000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700164 du 9 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...

France | 02/12/2009 | 2ème chambre - formation à 3
 
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