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52 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 02 décembre 2009, 08LY00196

...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 janvier 2008 et régularisée par courrier le 28 janvier 2008, présentée pour M. Yves A, domicilié 17 boulevard Edouard Rey à Grenoble 38000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302261 du 9 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble aurait rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la décharge...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 02 décembre 2009, 08LY00195

...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 janvier 2008 et régularisée par courrier le 28 janvier 2008, présentée pour M. Yves A, domicilié 17 boulevard Edouard Rey à Grenoble 38000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0300395 du 9 octobre 2007 en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998 et des pénalités y afférentes, ainsi...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 02 décembre 2009, 08LY00197

...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 janvier 2008 et régularisée par courrier le 28 janvier 2008, présentée pour M. Yves A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0505004 du 9 octobre 2007 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 et à la décharge de la cotisation supplémentaire de contributions sociales à laquelle il a ét...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 02 décembre 2009, 08LY00198

...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 janvier 2008 et régularisée par courrier le 28 janvier 2008, présentée pour M. Yves A, domicilié 17 boulevard Edouard Rey à Grenoble 38000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700164 du 9 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 02 décembre 2009, 08LY02928

...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu, sous le n° 08LY00195, la requête, enregistrée par télécopie le 25 janvier 2008 et régularisée par courrier le 28 janvier 2008, présentée pour M. Yves A, domicilié 17 boulevard Edouard Rey à Grenoble 38000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0300395 du 9 octobre 2007 en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998 et des pénalités...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 août 2010, 09LY01699

...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009, présentée pour M. Hervé A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0501401 du 18 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge intégrale desdites cotisations ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 28 septembre 2010, 08LY02896

...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2008, présentée pour M. Pierre A dont le domicile est ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401823 du 9 octobre 2008, en tant que le Tribunal administratif de Grenoble, après avoir prononcé la décharge de la majoration pour mauvaise foi, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et pénalités y afférentes, auxquelles il restait assujetti au titre des années 2000 et 2001; 2° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 16 mars 2010, 09LY02003

...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 août 2009, présentée pour la SARL LINEA, dont le siège est 6 rue Roger Salengro à Grenoble 38100 ; La SARL LINEA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501008 du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés par avis de mise en recouvrement du 14 novembre 2003 au titre de la période du 1er octobre 1999 au 30 novembre 2002 ainsi que des...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 août 2010, 09LY01700

...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2009, présentée pour M. Roger A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0501401 du 18 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles lui et son épouse ont été assujettis au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge intégrale desdites cotisations ; 3° de condamner l'Etat à lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 30 novembre 2010, 09LY02221

...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 septembre 2009 au greffe de la Cour, régularisée par courrier enregistré le 24 septembre 2009, présentée pour Mme Pascale A, domicilié ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 052880 du 16 juillet 2009 du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de l'année 2001 ; 2° de la décharger des compléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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