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19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour mauvaise foi. ... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2011, présentée pour M. Yves A demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705615 du 10 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2003 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des seules pénalités pour mauvaise...

19-01-05-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Actes de poursuite. ... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2011, présentée pour M. Yves A demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903734 du 18 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge de l'obligation de payer des cotisations d'impôt sur le revenu et des contributions sociales mises à sa charge par avis à tiers détenteur délivrés les 19 et 26 mars 2009 par la...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE DISCOUNT MENAGER MDA, dont le siège est 3 rue du Lac à Saint Egrève 38120, représentée par son gérant en exercice ; La SOCIETE DISCOUNT MENAGER MDA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0500326 - 0501496 du 30 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté, d'une part, le surplus de sa...

19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er février 2010, régularisée le 5 février 2010, présentée pour M. Loïc A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503706 du 30 octobre 2009 du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer, de laquelle il a été déclaré solidairement débiteur, en droits et...

19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 février 2011, présentée pour la SARL SOLUCEO DGPF, dont le siège est au 6 rue du Docteur Schweitzer à Seyssins 38180 ; La SARL SOLUCEO DGPF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705712 du 23 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, et...

19-04-02-01-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 avril 2010, régularisée le 20 avril 2010, présentée pour la SOCIETE SETRACOM, dont le siège est 10 rue Lamartinière à Saint Marcellin 38160 ; La SOCIETE SETRACOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600534-0601574 du 18 février 2010 du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes tendant, d'une part, à la réduction des...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2011, présentée pour M. et Mme Michel A, demeurant au ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702503 du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, et pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 avril 2011, régularisée le 14 avril 2011, présentée pour M. Daniel A, demeurant chez Mme Catherine B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700992 du 16 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la réduction, en droits et pénalités, du complément d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 2011, présentée pour l'EURL LAGIER, dont le siège est zone artisanale Les Carlaires Sud, à Monestier de Clermont 38650 ; L'EURL LAGIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604235 du 29 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, et pénalités y...

68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. ... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2011 sous le n° 11LY01986, présentée pour l'ASSOCIATION LAC D'ANNECY ENVIRONNEMENT, dont le siège est sis à la mairie de Sevrier 74320, représentée par son président, par Me Gondouin ; L'ASSOCIATION LAC D'ANNECY ENVIRONNEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 1100499 du 9 juin 2011 qui a rejeté sa...