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| 19-04-02-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE KERIA, dont le siège est 4 rue des Tropiques à Echirolles 38130 ; La SOCIETE KERIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500230 du 18 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés ainsi que des pénalités y afférentes...
19-04-02-01-03-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 décembre 2009, présentée pour M. Roger A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504251 du 8 octobre 2009, en ce que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge...
19-06-02-08-03-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2010, présentée pour la société DISCO DISTRIBUTION, dont le siège est aux Deux Alpes à Mont de Lans 38860 ; La société DISCO DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503595 du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant au remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 février 2010 et régularisée le 1er mars 2010, présentée pour M. Michel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503530 du 22 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 février 2010 et régularisée le 1er mars 2010, présentée pour M. Oscar A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503529 du 22 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2010, présentée pour la SOCIETE FLASH INFORMATIQUE, représentée par son liquidateur judiciaire Me Daniel , dont le siège est à route de Saint-Genis, à Mens 38710 ; La SOCIETE FLASH INFORMATIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605437 du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la...
19-01-04-01 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Intérêts pour retard. 19-06-02-04 Contributions et taxes.... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009, présentée pour la SARL AMENAGEMENT FONCIER et CONSTRUCTIONS AFC dont le siège social est situé Résidence Le Clos Gagnoux, BP 30, Le Touvet 38660 ; La SARL AFC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401818 du 17 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur...
19-04-02-01-03-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009, présentée pour la SARL AMENAGEMENT FONCIER et CONSTRUCTIONS AFC dont le siège social est Résidence Le Clos Gagnoux, BP 30, Le Touvet 38660 ; La SARL AFC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0401812-0401815-0401817 du 17 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2009, présentée pour la SARL ALTEA AUDIT dont le siège social est situé 1080 chemin de la Croix Verte à Montbonnot Saint-Martin 38330 ; La SARL ALTEA AUDIT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0404412 et 0404414 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la...
19-02-03-06 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2009, présentée pour la SARL STRUCTURE ET POSE représentée par Me SERRANO, liquidateur judiciaire, domicilié 61 boulevard des Alpes à Meylan 38240 ; La SARL STRUCTURE ET POSE, représentée par Me SERRANO, demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement nos 0500747-0500756 du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus des...
