Recherche de avec pour avocat CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN dans la jurisprudence francophone - page 2

...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009, présentée pour M. Hervé A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0501401 du 18 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge intégrale desdites cotisations ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au...

...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2009, présentée pour M. Roger A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0501401 du 18 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles lui et son épouse ont été assujettis au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge intégrale desdites cotisations ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3...

...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2009, présentée pour la SCI LE COLISEE, domiciliée 13 rue du Béal à Saint Martin d'Hères 38400 ; La SCI LE COLISEE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501398 du 18 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la réduction, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2000 ; 2° de prononcer la réduction susmentionnée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...

...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE MAESTRO GESTION D'EDITION, dont le siège est 102 chemin de la Source à Saint-Ismier 38330 ; La SOCIETE MAESTRO GESTION D'EDITION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0401822 du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, et pénalités y afférentes, auxquelles elle restait assujettie au titre des exercices clos en 2000 et 2001; 2° de...

...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2008, présentée pour M. Pierre A dont le domicile est ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401823 du 9 octobre 2008, en tant que le Tribunal administratif de Grenoble, après avoir prononcé la décharge de la majoration pour mauvaise foi, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et pénalités y afférentes, auxquelles il restait assujetti au titre des années 2000 et 2001; 2° de prononcer la décharge...

...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE FRAPPA, dont le siège social est situé 284 rue de la République à Davezieux 07400 ; La SOCIETE FRAPPA demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0701981-0702094-0702242 du Tribunal administratif de Lyon du 23 juin 2009 rejetant le surplus de ses conclusions en décharge de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2003, des cotisations supplémentaires et pénalités afférentes d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a...

...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 avril 2009, présentée pour M. et Mme Stéphane A, dont domicile est ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403905 du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1997 et à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et des pénalités y afférentes, auxquelles ils restent assujettis au titre des années...

...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 septembre 2009 au greffe de la Cour, régularisée par courrier enregistré le 24 septembre 2009, présentée pour Mme Pascale A, domicilié ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 052880 du 16 juillet 2009 du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de l'année 2001 ; 2° de la décharger des compléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de l'année 2001 ; 3° de mettre...

54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. ... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 2009 présentée pour Mme Lysiane A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406060 du 23 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles la succession de M. Uriel B a été assujettie au titre de l'année 1998 et...

19-01-04-02 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour distribution occulte de revenus.... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 août 2009, présentée pour la SOCIETE LINEA, dont le siège est au 6 rue Roger Salengro à Grenoble 38100 ; La SOCIETE LINEA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501657 du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés, de contributions additionnelles à cet impôt...