La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN - page 2
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...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 janvier 2008 et régularisée par courrier le 28 janvier 2008, présentée pour M. Yves A, domicilié 17 boulevard Edouard Rey à Grenoble 38000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0300395 du 9 octobre 2007 en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998 et des pénalités y afférentes, ainsi qu'à la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 27 avril 2010, 08LY02110
...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 9 septembre 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; Le MINISTRE doit être regardé comme demandant à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0402867 du 29 avril 2008, en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a réduit les bases d'imposition de M. et Mme A à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales, à hauteur de 39 218 euros au titre de l'année 2001, et les a déchargés des droits et pénalités correspondants ; 2° de rétablir, à la charge de M...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 août 2010, 09LY01700
...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2009, présentée pour M. Roger A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0501401 du 18 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles lui et son épouse ont été assujettis au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge intégrale desdites cotisations ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 août 2010, 09LY01701
...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2009, présentée pour la SCI LE COLISEE, domiciliée 13 rue du Béal à Saint Martin d'Hères 38400 ; La SCI LE COLISEE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501398 du 18 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la réduction, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2000 ; 2° de prononcer la réduction susmentionnée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...
...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE MAESTRO GESTION D'EDITION, dont le siège est 102 chemin de la Source à Saint-Ismier 38330 ; La SOCIETE MAESTRO GESTION D'EDITION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0401822 du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, et pénalités y afférentes, auxquelles elle restait assujettie au titre des exercices clos en 2000 et 2001; 2° de...
...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 avril 2009, présentée pour M. et Mme Stéphane A, dont domicile est ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403905 du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1997 et à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et des pénalités y afférentes, auxquelles ils restent assujettis au titre des années...
...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 septembre 2009 au greffe de la Cour, régularisée par courrier enregistré le 24 septembre 2009, présentée pour Mme Pascale A, domicilié ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 052880 du 16 juillet 2009 du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de l'année 2001 ; 2° de la décharger des compléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de l'année 2001 ; 3° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 août 2010, 09LY01699
...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009, présentée pour M. Hervé A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0501401 du 18 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge intégrale desdites cotisations ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 09LY02001
19-01-04-02 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour distribution occulte de revenus.... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 août 2009, présentée pour la SOCIETE LINEA, dont le siège est au 6 rue Roger Salengro à Grenoble 38100 ; La SOCIETE LINEA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501657 du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés, de contributions additionnelles à cet impôt...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 février 2010 et régularisée le 1er mars 2010, présentée pour M. Michel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503530 du 22 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement...
