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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 14 octobre 2014, 13DA01921
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET D'AVOCATS DUFOUR IOSCA...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2013, présentée pour M. C...F..., demeurant..., par Me E...B... ; M. F...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300588 du 14 octobre 2013 par laquelle le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision dite " 48 SI " du ministre de l'intérieur l'informant de la perte de la validité de son permis de conduire et lui enjoignant de le...
49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 49-04-01-04-04 Police. Police générale.... ...CABINET D'AVOCATS DUFOUR ET IOSCA...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2013 par télécopie et régularisée le 10 avril 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Dufour, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300117 du 18 mars 2013 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision " 48 SI " du ministre de l'intérieur du 10 août 2012...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET D'AVOCATS DUFOUR...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2010, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par le cabinet d'avocats Dufour ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803580 - 0900693 du 26 janvier 2010 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il n'a pas fait droit à ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, référencée 48 SI, en date du 28 novembre 2008 et des décisions de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 20 juin 2013, 13LY00019
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET D'AVOCATS DUFOUR et IOSCA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 janvier 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004403 du 5 novembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a retiré des points de son permis...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET D'AVOCATS DUFOUR...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2010 sur télécopie confirmée le 27 suivant, présentée pour M. B...A..., demeurant... par le cabinet d'avocats Dufour ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803937 rendu le 2 septembre 2010 par le tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision 48 SI du 25 mars 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a enjoint de restituer son permis de conduire invalidé pour solde de points nul et...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET D'AVOCATS DUFOUR...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2009, présentée pour M. Thierry A, demeurant ... Me Dufour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700938 0700939 0700940 0700941 0700942 0700943 0700944 en date du 25 février 2009 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ayant retiré chacune un point de son permis de...
...CABINET D'AVOCATS DUFOUR...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 septembre 2009 et régularisée par courrier le 28 septembre 2009, présentée pour M. Dasnir A, demeurant ... par Me Dufour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604798 0604799 0604800 0604801 0604805 0604806 0604807 0604809 du 13 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ensemble des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a retiré des points à son permis de conduire suite aux infractions du 24 juillet 1992, du...
...CABINET D'AVOCATS DUFOUR...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2009, présentée pour M. Abderrezag A, demeurant au ... par le cabinet d'avocats Dufour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702565 du 25 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 février 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul et des décisions ayant procédé au retrait d'un point à la suite de l'infraction constatée le...
...CABINET D'AVOCATS DUFOUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 septembre 2009 et le mémoire complémentaire enregistré le 30 novembre 2009 sous le n° 09BX02254, présentés pour M. Mounir X demeurant ..., par Me Dufour, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales portant retrait d'un point sur son permis de conduire en conséquence d'une infraction commise le 11 juin 1998, d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 23 juin 2010, 09DA00831
...CABINET D'AVOCATS DUFOUR...Vu l'ordonnance en date du 4 juin 2009 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Nancy a transmis, en application du premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, à la Cour administrative d'appel de Douai, le jugement de la requête présentée par M. Paul A ; Vu ladite requête, enregistrée par télécopie le 29 mai 2009 et régularisée par la production de l'original le 4 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Paul A, demeurant ..., par Me Dufour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le...
