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53 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 30 décembre 2008, 07BX00655

...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE ET HERRMANN...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour par télécopie le 23 mars 2007 et confirmé par courrier le 2 avril 2007 sous le n°07BX00655, présenté pour le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ; LE MINISTRE demande à la Cour : - d'annuler le jugement n°0402098/4 en date du 28 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, annulé à la demande de Mme X, la décision implicite du préfet du Tarn et Garonne en tant que cette décision rejetait la demande d'indemnisation...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 28 octobre 2008, 07BX00431

...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 février 2007, présentée pour M. Henri-Pierre X, demeurant ..., par Me Ducomte, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions des 9 décembre 2004 et 3 janvier 2005 par lesquelles le ministre de la défense a prononcé respectivement son licenciement et sa radiation des cadres, d'autre part à l'annulation de la décision implicite de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 30 septembre 2008, 05BX01508

...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 juillet 2005, présentée pour M. Pascal X, demeurant ..., par le Cabinet Ducomte et Herrmann, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement en date du 31 mai 2005, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de l'association Traverses, dont il est le président, ainsi que son intervention, tendant à l'annulation de la décision du 25 octobre 1999 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté la réclamation préalable relative...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 31 juillet 2008, 07BX01891

...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 août 2007 sous le n° 07BX01891, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA ROUCARIE par Me Jean-Michel Ducomte, avocat ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA ROUCARIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a déchargé la commune de Saint-Benoît de Carmaux de l'obligation de payer les sommes de 73.471,99 euros, 86.615,71 euros, 78.209,38 euros et 87.885,78...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 24 juin 2008, 06BX02439

...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE ET HERRMANN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 décembre 2006, présentée pour Mme Stéphanie X, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Ducomte et Herrmann ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404030-0502333 du 3 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de l'Ariège du 29 octobre 2004 désignant d'office un vétérinaire en vue de procéder à des opérations de prophylaxie sur son élevage de taureaux de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 03 juin 2008, 06BX01118

...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2006 au greffe de la Cour sous le numéro 06BX01118, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Ducomte et Herrmann ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant à la réformation de l'arrêté du 13 juillet 1995 par lequel le préfet du Tarn-et-Garonne a autorisé la société des Autoroutes du Sud de la France à réaliser et exploiter, sous réserve des prescriptions qu'il...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 03 juin 2008, 06BX01741

...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2006 sous le numéro 06BX01741, présentée pour Mme Josiane Y, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Ducomte et Herrmann ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 12 mai 2004 autorisant Mme X à transférer sa pharmacie, à ce que le tribunal prescrive des mesures d'exécution allant dans le sens des...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 15 mai 2008, 06BX02464

...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 décembre 2006 sous le n° 06BX02464, présentée pour M. Kamel X demeurant ... par Maître Philippe Herrmann, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 11 septembre 2003 par lequel le maire de la ville de Toulouse lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée d'un mois et...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 15 avril 2008, 06BX00400

...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 février 2006, présentée pour M. Stéphane X, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Ducomte et Herrmann ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 16 décembre 2005 en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 septembre 2002 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a décidé de le licencier ; 2° d'annuler cet arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 25 mars 2008, 06BX00536

...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 mars 2006, présentée pour Mme Khadidja X, Mlle Dalila X, Mlle Salima X et M. Moussa X, demeurant ... par Me J-M. Ducomte, avocat ; Mme Khadidja X, Mlle Dalila X, Mlle Salima X et M. Moussa X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1575 du 16 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à condamner l'Etat à leur verser la somme de 20 731,02 euros, avec intérêt au taux légal à compter de la date de la demande préalable...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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