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54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. ... ...CABINET COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... H... épouse I... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer les causes des troubles neurologiques qu'elle a présentés dans les suites de l'anesthésie péridurale réalisée lors de son accouchement au centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux le 25 octobre 2014, ainsi que d'évaluer ses préjudices. Par un...

60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET COUBRIS - COURTOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... A... et M. L... A..., agissant à titre personnel et en qualité de représentants légaux de leurs filles mineures, G... A..., Inna A... et Léna A..., M. C... K... et Mme I... B..., parents de Mme J... A..., agissant à titre personnel et en qualité de représentants légaux de leur fille Sabrina K..., et MM. Paul et Kevin K..., frères de Mme...

60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...CABINET COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... H... M... et M. D... H... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier CH d'Arcachon à leur verser les sommes respectives de 169 011,24 euros et 19 578 euros en réparation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale subie par Mme H... M... dans cet établissement le 24 octobre 2012. La caisse primaire d'assurance maladie de la...

60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme R... N..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, M. I... U..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur, M. O... G..., Mme Q... S... et Mme L... M... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...CABINET COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES ; CABINET COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D..., agissant en leur nom propre et en celui de leurs enfants mineurs, Romain et Victor D..., ont demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye CHI...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...CABINET COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse F... et M. D... F..., en leur nom propre et au nom de leur fils mineur A... F..., ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier René Dubos de Pontoise à leur verser la somme de 41 806,25 euros, en réparation des préjudices subis par leur fils A... F... du fait des fautes...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Nice à lui verser la somme provisionnelle de 200 000 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de l'intervention chirurgicale en date du 21 avril 2000, outre la somme de 20 000 euros en...

60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. 60-04-03-07 Responsabilité de la puissance publique.... ...CABINET COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...et Mme J...I..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineursC..., E..., F...etH..., ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser à M...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...CABINET COUBRIS - COURTOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E...D...et Mme F...D..., agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineureC..., et M. I...D..., représentés par la Selarl Coubris, Courtois et Associés, ont demandé, dans le dernier état de leurs écritures le 2 décembre 2013, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - de condamner le centre...

60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K...A...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise aux fins d'évaluer les préjudices subis du fait d'une aggravation de son état depuis la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, par arrêt de la cour d'appel de...