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39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL ; LLC et ASSOCIES ; CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu, I, sous le n° 11MA02624, la requête enregistrée le 11 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la Société d'aménagement du Cheiron, dont le siège social est 355 route de Draguignan au Tignet 06530, prise en la personne de son représentant légal domicilié ...; La Société d'aménagement du Cheiron demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302749 du...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. 54-03-06 Procédure. Procédures d'urgence. ... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA02311, présentée pour la société d'aménagement d'Isola 2000, dont le siège est au Village du Front de Neige centre administratif à Isola 2000 06420, par Me Christian Boitel ; La société d'aménagement d'Isola 2000 demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0703648 et n° 1000464 du 9 mars 2012 par lequel le...

19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2009 par télécopie, régularisée par courrier le 23 mars 2009, présentée pour la SARL LES JASMINS, dont le siège est 2 bis rue Verdi à Nice 06000, représentée par Me Pellier, liquidateur judiciaire, par Me Christian Boitel ; la SARL LES JASMINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601118 du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la...

39-03-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA04417, présentée pour la SOCIETE RIO PORT TONIC, société à responsabilité limitée, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est Les Issambres RN 98 à Roquebrune-sur-Argens 83520, par Me Boitel, avocat ; La SOCIETE RIO PORT TONIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703366 en date du...

...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2010, présentée pour la , dont le siège est ..., par Me Boitel ; la demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 30 décembre 2005 par lequel le préfet du Var a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations de la commune de Draguignan ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2010, présentée pour la SCI EMILE MARIUS, dont le siège social est 3 rue Poincaré à Nice 06000 par Me Boitel, avocat ; la SCI MARIUS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 octobre 2006 par lequel le préfet des Alpes Maritimes a délivré au Département des Alpes Maritimes un permis de construire en vue de la construction d'une...

68-03-025-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. Motifs. ... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2010, présentée pour M. Stéphen A, demeurant ..., par Me Boitel ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705460 du 4 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Grasse en date du 10 août 2007 opposant un sursis à statuer à sa demande de permis de construire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...

39-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. ... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00579, présentée pour la COMMUNE DE PEILLE, représentée par son maire en exercice, dont le siège social est Hôtel de Ville Place Carnot à Peille 06440, par Me Boitel, avocat ; La COMMUNE DE PEILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503137 du 5 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Blausasc à lui...

68-06-01-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. INTÉRÊT À AGIR. -... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2009, présentée pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA 2000, représentée par son président en exercice, dont le siège est sis Village du Front de Neige, centre administratif à Isola 2000 06420, par Me Boitel, avocat ; la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA 2000 demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505478 du 23 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande...

68-001-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. ... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL ; XOUAL ; CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu I la requête, enregistrée le 19 janvier 2009 sous le n° 09MA00195, présentée pour l'ASSOCIATION AD-PPR, représentée par son président, dont le siège est chez M. Gazerian, Camping de l'Argentière à Cogolin 83310, Mme Inès B, demeurant 100 avenue Georges Clémenceau à Cogolin 83310, Mme Danièle A, demeurant 100 avenue Georges Clémenceau à Cogolin 83310 et la SOCIETE PERRUCHINI FRERES...