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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 22 mai 2014, 13LY01800

...CABINET CHOULET-BOULOUYS-KLINZ AVOCATS... 19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus fonciers. ...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300735, 1300736, 1300738, 1300739, 1300740 et 1300741 du 7 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 03 octobre 2013, 13LY01089

...CABINET CHOULET-BOULOUYS-KLINZ AVOCATS... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 avril 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206783 du 5 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 39 480 euros en réparation du préjudice résultant pour lui de la décision 48SI du 15 mars 2010, par laquelle le ministre de l'intérieur, de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 11 octobre 2012, 11LY02496

...CABINET CHOULET-BOULOUYS-KLINZ AVOCATS... 04-02-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. ...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2011, présentée pour Mme Christelle A, domiciliée B ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001324 du 27 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 février 2010 par laquelle le président du conseil général de la Drôme a prononcé le retrait de son agrément d'assistante maternelle ; 2° d'annuler cette décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 22 mai 2012, 11LY03047

...CABINET CHOULET-BOULOUYS-KLINZ AVOCATS... 36-11-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. Praticiens à temps plein. ...Vu I, sous le n° 11LY03047, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2011, présentée par le CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, représenté par sa directrice ; Le CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE demande à la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 03 mai 2012, 11LY01996

...CABINET CHOULET-BOULOUYS-KLINZ AVOCATS... 60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. ...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2011, présentée pour Mme Mireille A, domiciliée ..., agissant en sa qualité de seule héritière et légataire universelle de M. B ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900683 du 30 juin 2011 par lequel le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 20 mars 2012, 11LY02072

...CABINET CHOULET-BOULOUYS-KLINZ AVOCATS... 36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2011, présentée pour M. Victor A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901538 du 25 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 7 avril 2006 par laquelle le proviseur du lycée professionnel Gabriel Voisin de Bourg-en-Bresse a prononcé son licenciement et, d'autre part, à la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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