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19-01-03-01-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CABINET CESIS...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Romeo A, demeurant 7 bis rue Sainte Rose à Clermont-Ferrand 63000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000335 du 14 décembre 2010 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la...
19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base... ...CABINET CESIS...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mustapha A demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 091910 du 30 novembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er juin 2005 au 30 septembre 2006 ; 2...
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...CABINET CESIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 2010, présentée pour la SOCIETE CENTRE AUVERGNE FROMAGES DISTRIBUTION, dont le siège est au 2 chemin des Caves Reignat à Champeix 63320 ; La SOCIETE CENTRE AUVERGNE FROMAGES DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900195 du 26 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CABINET CESIS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 mai 2010, régularisée par courrier enregistré le 17 mai 2010, présentée pour M. Ali A, domicilié 6 rue Saint Adjutor à Clermont-Ferrand 63000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 090699 du 2 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui sont réclamés au titre de redevable solidaire de la...
...CABINET CESIS...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2010, présentée pour M. et Mme Christian A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0900311 - 0900380 du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003 à 2006 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 20 avril 2010, 08LY01285
...CESIS AVOCATS ; CABINET CESIS ; CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 2008, présentée pour M. et Mme Jean-Louis A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 061094 - 061095 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté : - la demande de M. Jean-Louis A tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002 ; - la demande de Mme Josette A tendant à la décharge des droits...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 20 avril 2010, 10LY00502
...CABINET CESIS ; CABINET CESIS ; CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 2008, présentée pour M. et Mme Jean-Louis A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 061094-061095, du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté : - la demande de M. Jean-Louis A tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002 ; - la demande de Mme Josette A tendant à la décharge...
...CABINET CESIS...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2008 par télécopie et régularisée le 25 mars 2008 par courrier, présentée pour la société anonyme S.A. SOCIETE INTERNATIONALE DE RECOUVREMENT, DE RECUPERATION ET DE REDRESSEMENT S.I.R.R.R. ; La société S.I.R.R.R. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602099 du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande de décharge en droits et pénalités des rappels de droits de taxe sur la valeur ajoutée réclamés pour la période du 1er avril 2000 au 31 mars 2003 à hauteur d'un montant total de 122 261 euros et de...
