| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 2024, 22400428
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX ... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 428 F-B Pourvoi n° N 22-13.692 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme R. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 juin 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 mai 2024, 12400224
...SARL Cabinet Briard, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 224 F-D Pourvoi n° H 23-11.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 M. J V, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 23-11.713 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre, dans le litige l'opposant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 mai 2024, 12400283
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 283 F-D Pourvoi n° V 22-24.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 1°/ Mme F N, épouse C, domiciliée Adresse 3, 2°/ Mme T N, veuve S, domiciliée Adresse 4 TO Italie, 3°/ M. K L, domicilié Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 mai 2024, C2400604
PEINES ... ...SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 23-82.822 F-B N° 00604 MAS2 15 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MAI 2024 M. K F a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2023, qui, pour violences aggravées et infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mai 2024, 42400244
IMPOTS ET TAXES ... ...SARL Cabinet Briard, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mai 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 244 F-B Pourvoi n° U 22-18.988 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 1°/ Mme K G, domiciliée Adresse 5, agissant en qualité d'héritière de P M, décédée, agissant en la personne de son administrateur légal...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mai 2024, 42400245
...SARL Cabinet Briard, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mai 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 245 F-D Pourvoi n° V 22-18.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 1°/ M. I K, 2°/ Mme N Z, épouse K, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° V 22-18.989 contre l'arrêt rendu le 7 février 2022...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mai 2024, 42400246
...SARL Cabinet Briard, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mai 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n° W 22-18.990 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 M. G U, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 22-18.990 contre l'arrêt rendu le 7 février 2022, rectifié le 20 juin 2022, par la cour d'appel de Paris...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mai 2024, 42410227
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Briard, SARL Corlay, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10227 F-D Pourvoi n° V 22-17.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 1°/ La directrice générale des douanes et droits indirects, domiciliée Adresse 5...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 mai 2024, C2400562
...SARL Cabinet Briard, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau, Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 23-80.362 F-D N° 00562 ODVS 7 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 M. Z B, Mme N E, épouse B, M. O W, M. J P, M. V B et l'Etat français ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 9...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 mai 2024, 42400231
...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Gatineau, Fattaccini et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 231 F-D Pourvoi n° X 22-19.704 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 1°/ M. U I, domicilié Adresse 9 Arabie Saoudite, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de...