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SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL L'inopposabilité de la décision de prise en charge de l'accident du travail ou de la maladie... ...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 26 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 681 F-B Pourvoi n° R 23-16.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26...

...Me Bouthors, SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 305 F-D Pourvoi n° X 24-11.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 1°/ Mme E D, épouse C, domiciliée Adresse 3, 2°/ Mme X D, domiciliée Adresse 1, ont formé le pourvoi n° X 24-11.294 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023...

...SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 342 F-D Pourvoi n° X 24-13.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF Champagne-Ardenne, dont le siège est Adresse...

...SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 324 F-D Pourvoi n° C 24-15.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2025 La Société générale, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de la société Crédit du Nord, elle-même venant...

...SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 24-87.240 F-D N° 00994 12 JUIN 2025 SL2 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 JUIN 2025 M. P C, tiers à la procédure, a présenté, par mémoire spécial reçu le 2 avril 2025, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'ordonnance de la...

...SARL CABINET BRIARD, BONICHOT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, M. B... A... demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions des 20 novembre 2024 et 24 janvier 2025 par lesquelles l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle Arcom a, d'une part, demandé aux éditeurs de services de radio et de télévision de décompter ses temps...

...SARL CABINET BRIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014 ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 à 2015. Par un jugement nos 1809207, 1811986 du 11 juin 2021, ce tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête...

...SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 572 F-D Pourvoi n° R 23-14.872 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Midi-Pyrénées, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 23-14.872 contre l'arrêt...

...SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, SARL Cabinet François Pinet, SARL Thouvenin, Coudray et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 287 F-D Pourvoi n° G 23-19.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 1°/ M. X N, 2°/ Mme D E, épouse N, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° G 23-19.787...

...SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Interruption d'instance avec reprise Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 488 F-D Pourvoi n° Z 23-12.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025 M. B L, domicilié Adresse 3 Suisse, a formé le pourvoi n° Z 23-12.948 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel...