La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat CABINET BRIARD - page 4

...SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 23-82.886 F-D N° 00105 ODVS 6 FÉVRIER 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 FÉVRIER 2024 M. J S a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2023, qui, pour conduite en état alcoolique en récidive, l'a condamné à seize mois d'emprisonnement dont huit mois avec sursis probatoire et une...

FONDS DE GARANTIE - Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages FGAO - Indemnisation - Opposabilité des exceptions par... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SARL Cabinet Briard, SARL Delvolvé et Trichet, SCP Foussard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 67 F-B Pourvoi n° W 22-16.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...

...SARL Cabinet Briard, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2024 Interruption d'instance Mme TEILLER, président Arrêt n° 41 F-D Pourvoi n° M 21-25.693 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 C K, ayant été domicilié Adresse 1, décédé, a formé le pourvoi n° M 21-25.693 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2021 par la cour d'appel de...

PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Interruption - Date à laquelle le délai de péremption recommence à courir - Détermination... ...Me Carbonnier, SARL Cabinet Briard, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet de la requête en péremption d'instance M. VIGNEAU, président Arrêt n° 120 F-B Pourvoi n° Q 14-25.093 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...SARL Cabinet Briard, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 89 F-D Pourvoi n° T 21-17.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JANVIER 2024 La société Sterna, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 21-17.005 contre l'arrêt rendu le 11 mars...

...SARL Cabinet Briard, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 VL12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10029 F-D Pourvoi n° N 22-10.748 Aide juridictionnelle en défense au profit de Mme H V Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 avril 2022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE...

...SARL Cabinet Briard, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 janvier 2024 Interruption d'instance avec reprise par arrêt Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 57 F-D Pourvoi n° Z 23-12.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JANVIER 2024 M. B L, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° Z 23-12.948 contre l'arrêt rendu le 19...

...SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 23-81.744 F-D N° 00007 ECF 9 JANVIER 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 JANVIER 2024 M. L G, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2023, qui, dans la procédure suivie contre M. B R du chef de contravention de violences, a constaté l'extinction de l'action civile par...

...SARL Cabinet Briard, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1254 F-D Pourvois n° et Y 21-25.382 W 21-25.725 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 I. La Société générale, société anonyme, dont le siège est Adresse 6, venant aux droits de la société Banque...

ASSURANCE règles générales - Garantie - Conditions - Avis à la victime et au fonds de garantie - Forme - Lettre recommandée avec... ...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Gouz-Fitoussi, SARL Cabinet Briard, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1280 F-B Pourvois n° J 21-20.286 T 21-20.501 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...