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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 30 décembre 2016, 16PA00272
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET BOURG-ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté en date du 24 mars 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1515819/5-2 du 21 décembre 2015 le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 24 mars 2015 du préfet de police, l'a enjoint de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 15 novembre 2016, 15PA04499
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET BOURG-ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1505898 du 22 septembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 15 novembre 2016, 15PA04501
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET BOURG-ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2015 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1512990/5-1 du 19 novembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 juin 2016, 15PA01077
...CABINET BOURG-ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 février 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1421197/2-3 du 12 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué, et, d'autre part, enjoint au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 24 mai 2016, 15PA04446
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET BOURG-ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1505591/2-2 du 12 octobre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2015...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 avril 2016, 15PA01855
...CABINET BOURG-ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 août 2014 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1418191/2-1 du 20 janvier 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2015, M.B..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1418191/2-1 du 20...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 février 2016, 15PA02137
...CABINET BOURG-ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 18 juin 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1428112 du 22 avril 2015, le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. B...C.... Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 11 décembre 2015, 15PA02590
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET BOURG-ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 août 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1400382-4 du 26 mars 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 05 novembre 2015, 15PA00731
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET BOURG-ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté en date du 24 janvier 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par jugement n° 1411974 du 20 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 03 novembre 2015, 15PA00482
335 Étrangers. ... ...CABINET BOURG-ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire national dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié ". Par un jugement n° 1412775/2-2 du 8 décembre 2014, le...
