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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 09 février 2021, 20NT01894
...CABINET BEZARD GALY COUZINET CONDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2018, rectifié par un arrêté du 7 novembre 2018, par lequel le maire de Chartres a accordé à la SCCV Chartres Foch un permis de construire un immeuble collectif à usage d'habitation, ainsi que la décision portant rejet de son recours gracieux formé contre le premier arrêté. Par un jugement no 1901777 du 30 avril 2020, le tribunal administratif d'Orléans a annulé le permis de construire délivré le 18...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 11 juin 2019, 18NT00222
...CABINET BEZARD GALY COUZINET CONDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.B... E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 15 janvier 2016 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Par un jugement n° 1600900 du 23 novembre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande et a mis à sa charge le versement à MeD..., liquidateur judiciaire de la société Conception Etudes et Réalisations Mécaniques au sein de laquelle il travaillait, de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 11 juin 2019, 18NT00223
...CABINET BEZARD GALY COUZINET CONDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 15 janvier 2016 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Par un jugement n° 1600904 du 23 novembre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande et a mis à sa charge le versement à MeD..., liquidateur judiciaire de la société Conception Etudes et Réalisations Mécaniques au sein de laquelle il travaillait, de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 février 2019, 17NT02167
...CABINET BEZARD GALY COUZINET CONDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...épouse F...et M. C...F...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1602809 du 16 mai 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 juillet 2017, 2 avril 2018 et 5 novembre 2018, M. et MmeF..., représentés par MeA..., demandent à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 février 2019, 17NT02182
...CABINET BEZARD GALY COUZINET CONDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1602810 du 16 mai 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 juillet 2017, 2 avril 2018 et 5 novembre 2018, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 octobre 2016, 15NT01263
...CABINET BEZARD GALY COUZINET CONDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 décembre 2011 par laquelle l'inspectrice du travail de la 1ère section de la Sarthe a accordé à Me A...D..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Serim, l'autorisation de procéder à son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1201482 du 13 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 01 juillet 2016, 15NT00309
...CABINET BEZARD GALY COUZINET CONDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Réhabilitons a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté en date du 7 janvier 2014 du maire de Chartres autorisant la construction d'un nouvel hôtel de ville. Par un jugement n°1400825 du 2 décembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2015, l'association Réhabilitons, représentée par Me A...demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 octobre 2015, 14NT00391
...CABINET BEZARD GALY COUZINET CONDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...et autres ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2012 par lequel le préfet de la région Centre a délivré à la société EDP Renewables France un permis de construire six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Marchéville Eure-et-Loir. Par un jugement n° 1204171 du 17 décembre 2013, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février...
