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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 02 avril 2020, 18DA00910,18DA00914
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...CABINET ANDRE - PORTAILLER ; CABINET ANDRE - PORTAILLER ; UGGC AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire de Rouen à lui verser la somme totale de 2 178 916 euros, assortie des intérêts à compter du 25 avril 2014, et leur capitalisation en réparation de l'ensemble des préjudices...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 20 juillet 2017, 16VE00715
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET ANDRE-PORTAILLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner, sur le fondement de la solidarité nationale, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser les sommes de 301 306,95 euros au titre des préjudices patrimoniaux et de 126 719,33 euros au titre des préjudices personnels...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 mars 2014, 12VE03465
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET ANDRE-PORTAILLER...Vu la requête introductive et le mémoire ampliatif, enregistrés le 15 octobre 2012, présentés pour Mme A...B..., demeurant..., par Me André, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° de réformer, en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses conclusions indemnitaires, le jugement n° 1005723 du 6 août 2012, par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des...
67-03-01-01-035 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal.... ...CABINET ANDRE-PORTAILLER...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2010, présentée pour Mme K...G..., demeurant..., Mme J...G..., demeurant..., M. D... B..., demeurant..., par le cabinet Andre-Portailler ; Mme G... et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802784 du 28 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à ce que le département du Gard soit condamné à réparer les conséquences dommageables de l'accident de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 04 octobre 2012, 12PA00017
...HOLLEAUX ; HOLLEAUX ; CABINET ANDRE-PORTAILLER...Vu, I, sous le n° 12PA00017, la requête enregistrée le 3 janvier 2012, présentée pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP, dont le siège est ..., par Me Holleaux ; l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0814349/6-1 du 7 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à indemniser les préjudices subis par Mme Muriel à la suite des interventions pratiquées à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière les 17 juin 2002 et 23 avril 2003 ; 2° à titre subsidiaire de réformer le jugement et de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 avril 2011, 10PA00781
...CABINET ANDRE - PORTAILLER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 16 mars 2010, présentés pour Mme Carmen A et M. Raymond A demeurant ..., par le cabinet André - Portailler ; M. et Mme A demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1° d'annuler le jugement n° 0610893/6-1 en date du 27 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à réparer les conséquences dommageables des soins défectueux reçus par Mme A au service des urgences de...
