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...CABINET ANDRÉ HOIN et PARTENAIRES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme E... D... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1907031/2-1 du 1er juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2021, M. et Mme D...

...CABINET ANDRÉ HOIN et PARTENAIRES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Mac Moda a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2013 et des cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos entre 2011 à 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1807910 du 5 novembre 2020...

19-04-02-01-03-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...CABINET ANDRE HOIN et PARTENAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société VSR a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 septembre 2009, 2010 et 2011 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA mis à sa charge au titre des...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET ANDRE HOIN et PARTENAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010 Par un jugement n° 1706214 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejet...

...CABINET ANDRE HOIN et PARTENAIRES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Grill Les Enseignes a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er juillet 2007 au 30 avril 2011 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos de 2007 à 2010, ainsi que de l'amende prévue par l'article 1737 du code général des impôts. Par un...

...CABINET ANDRÉ HOIN et PARTENAIRES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1712388/1-3 du 23 octobre 2019, le Tribunal administratif de Paris a déchargé M. B... du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2009 ainsi que des majorations correspondantes et rejeté le surplus de sa demande...

...CABINET ANDRÉ HOIN et PARTENAIRES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1715628/2-1 du 12 mars 2019, le Tribunal administratif de Paris, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer à hauteur des dégrèvements prononcés en...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CABINET ANDRE HOIN et PARTENAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Joaquim Augusto Soares Ribeiro a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mise à sa charge au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 30 septembre 2011 et des cotisations...

19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. ... ...CABINET ANDRÉ HOIN et PARTENAIRES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2008, 2009 et 2010, ainsi que les majorations correspondantes. Par un jugement n° 1601326/1-1 du 25 octobre 2017, le Tribunal administratif de Paris a prononcé un non lieu...

19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...CABINET ANDRE HOIN et PARTENAIRES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 et 2007, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période...