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54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...CABINET ADEKWA MARCQ EN BAROEUL...Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Michel Richard, président-assesseur, - les conclusions de Mme Amélie Fort-Besnard, rapporteur public, - et les observations de Me D...A..., représentant le syndicat des...
135-02-01-02-01-01-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal.... ...CABINET ADEKWA MARCQ EN BAROEUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision verbale du 14 décembre 2015 par laquelle le maire de Vaulx-Vraucourt a interdit au public l'accès à la salle dans laquelle se tenait la séance du conseil municipal et la délibération du même jour par laquelle le conseil municipal a décidé de tenir cette...
37-05 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. ... ...CABINET ADEKWA MARCQ EN BAROEUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes SITURV a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la société AXA Corporate Solutions Assurances à lui verser une somme de 1 137 830,46 euros, avec intérêts à compter du réglement des factures correspondant au coût des travaux qu'il a dû supporter, ainsi qu'une somme de 150 000 euros à titre de dommages-intérêts...
68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Règlement... ...CABINET ADEKWA MARCQ EN BAROEUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir les deux certificats d'urbanisme négatifs délivrés le 15 novembre 2013 par le maire de la commune de Pierregot, au nom de l'Etat, d'une part, pour la construction d'une maison d'habitation, et d'autre part, pour la création d'un lotissement de huit lots. Par...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET ADEKWA MARCQ EN BAROEUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...O..., M. et Mme N...Q...et M. et Mme E... B...ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 décembre 2012 par lequel le maire de la commune de Neuville-en-Ferrain ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Orange France pour l'implantation d'un relais de téléphonie, sur un terrain situé rue du Maréchal Leclerc ainsi que la décision...
68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...CABINET ADEKWA MARCQ EN BAROEUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...G...a demandé, sous deux numéros distincts, au tribunal administratif de Lille, en premier lieu, d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 1er octobre 2013 par laquelle le maire de la commune de Maresches s'est opposé à la déclaration préalable portant sur la création de murs de clôture ainsi que, d'autre part, la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 23 juin 2016, 14DA01970
39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. Recevabilité du recours pour excès... ...CABINET ADEKWA MARCQ EN BAROEUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de Nettoyage du Nord SARL S2N a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 20 juin 2012 par laquelle la commune de Maubeuge a rejeté sa candidature à l'issue d'une procédure d'appel d'offres portant sur l'attribution d'un marché d'entretien et de nettoyage des salles de sport communales...
36-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. ... ...CABINET ADEKWA MARCQ EN BAROEUL...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2013, présentée pour Mlle B... C..., demeurant..., par Me A... ; Mlle C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106009 du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 août 2011 du maire de la commune de Ronchin la nommant dans le cadre d'emploi des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, en tant qu'il a...
