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71 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 03 mars 2020, 18MA04834

...SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET et FAUPIN... 36-13 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... M'B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 4 mai 2016 par laquelle l'adjoint au maire d'Arles a rejeté sa demande de protection fonctionnelle et de l'indemniser des préjudices subis, d'autre part, de condamner la commune d'Arles à lui verser la somme totale de 33 560 euros en réparation des préjudices résultant d'agissements constitutifs d'un harcèlement moral...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 03 avril 2019, 18MA02899

...SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET et FAUPIN... 36-09-05 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2016 par lequel le maire de la commune d'Arles a prononcé à son encontre la sanction de révocation. Par un jugement n° 1601808 du 22 mai 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2018, M. D... représenté par Me B... demande à la Cour : 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 19 octobre 2017, 17MA01043

...SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET et FAUPIN... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1609202 du 8 février 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 15 septembre 2017, 16MA03051

...SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET et FAUPIN... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... Boutarfaépouse Boucharmaa demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1602433 du 20 juin 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 15 juin 2017, 15MA02020-15MA02568

...SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET et FAUPIN ; SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET et FAUPIN ; CABINET DE... 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. 60-04-03-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Préjudice matériel. Perte de revenus. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...et Mme N...M...épouseC..., en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 06 janvier 2017, 15MA04403

...SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET et FAUPIN... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 juin 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1505497 du 1er octobre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2015...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 07 juillet 2016, 14MA03542

...CLAUZADE ; SCP SCAPEL et ASSOCIES ; BURAVAN ; CLAUZADE ; ALAIN GALISSARD et BENEDICTE CHABROL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Deltadis a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner, à titre principal, solidairement l'établissement public Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français et, à titre subsidiaire, l'Etat, à lui verser la somme globale de 71 563 935 euros, à titre principal, et la somme de 60 583 935 euros, à titre subsidiaire, en réparation des préjudices subis en raison des inondations qui ont touch...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 07 juillet 2016, 14MA03590

...ALAIN GALISSARD et BENEDICTE CHABROL ; SCP SCAPEL et ASSOCIES ; BURAVAN ; CLAUZADE ; ALAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société PSA Peugeot Citroën et la société Allianz Global Corporate et Speciality Allianz ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'établissement public Réseau ferré de France, la Société nationale des chemins de fer français, l'Etat, la Compagnie Nationale du Rhône et la commune d'Arles à verser, à la société Allianz, la somme globale de 1 412 200 euros et à la société PSA Peugeot Citroën la somme de 118...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 07 juillet 2016, 14MA03626

...TLJ et ASSOCIES ; SCP SCAPEL et ASSOCIES ; BURAVAN ; CLAUZADE ; ALAIN GALISSARD et BENEDICTE... 60-04-02-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Causes exonératoires de responsabilité. Force majeure. 67-02-04-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Causes d'exonération. Force majeure. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Lustucru Riz, Panzani et Lustucru Frais ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'établissement public Réseau ferré de France, la Sociét...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 07 juillet 2016, 14MA03627

...TLJ et ASSOCIES ; SCP SCAPEL et ASSOCIES ; BURAVAN ; CLAUZADE ; ALAIN GALISSARD et BENEDICTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Leclerc Sud Approvisionnement a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'établissement public Réseau ferré de France, la Société nationale des chemins de fer français, l'Etat, Voies Navigables de France et la Compagnie Nationale du Rhône, à leur verser la somme de 1 944 440 euros en réparation des préjudices subis en raison des inondations qui ont touché, entre le 1er et le 4 décembre 2003, notamment la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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