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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 20 janvier 2022, 19MA01991
19-03-05 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. - Taxes assimilées. 68-04-03 Urbanisme et... ...SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET et FAUPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'aménagement et de redevance d'archéologie préventive, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles il a été assujetti par deux titres de perception du 4 décembre 2015, à raison de constructions irrégulièrement édifiées sur le territoire de la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 06 avril 2021, 20MA02249
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET et FAUPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a retiré sa carte de résident, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait éloignée, et d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse de lui restituer son titre de séjour. Par un jugement n° 2000182 du 9 juin 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 18 mars 2021, 20MA04104
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET et FAUPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1904517, 1904518 du 29 septembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a notamment rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2020, M. D..., représenté par la Selarl...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 18 mars 2021, 20MA04178
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET et FAUPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1904517, 1904518 du 29 septembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a notamment rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2020, Mme A..., représentée par la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 03 mars 2020, 18MA04834
36-13 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. ... ...SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET et FAUPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... M'B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 4 mai 2016 par laquelle l'adjoint au maire d'Arles a rejeté sa demande de protection fonctionnelle et de l'indemniser des préjudices subis, d'autre part, de condamner la commune d'Arles à lui verser la somme totale de 33 560 euros en réparation des préjudices résultant d'agissements constitutifs d'un harcèlement moral dont il...
36-09-05 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. ... ...SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET et FAUPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2016 par lequel le maire de la commune d'Arles a prononcé à son encontre la sanction de révocation. Par un jugement n° 1601808 du 22 mai 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2018, M. D... représenté par Me B... demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET et FAUPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1609202 du 8 février 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET et FAUPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... Boutarfaépouse Boucharmaa demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1602433 du 20 juin 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme Boucharma...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET et FAUPIN ; SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET et FAUPIN ; CABINET DE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...et Mme N...M...épouseC..., en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille SamanthaC..., M. L... C...et Mme D...C...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET et FAUPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 juin 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1505497 du 1er octobre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2015, M. A..., représent...
