Recherche de avec pour avocat BUORS dans la jurisprudence francophone - page 21
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 septembre 2010, 09NT02599
...BUORS...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2009, présentée pour la SARL MAMM'SOAZIC, dont le siège est zone industrielle Delta Pontorson 50170, représentée par son gérant en exercice, par Me Buors, avocat au barreau de Quimper ; la SARL MAMM'SOAZIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1550 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé la décision du 28 avril 2008 de l'inspecteur du travail de la 2ème section de la Manche l'autorisant à licencier M. Marcel X pour motif économique ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Caen ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 septembre 2010, 09NT02600
...BUORS...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2009, présentée pour la SARL MAMM'SOAZIC, dont le siège est zone industrielle Delta Pontorson 50170, représentée par son gérant en exercice, par Me Buors, avocat au barreau de Quimper ; la SARL MAMM'SOAZIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1551 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé la décision du 28 avril 2008 de l'inspecteur du travail de la 2ème section de la Manche l'autorisant à licencier Mme Estelle X pour motif économique ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Caen...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 septembre 2010, 09NT02601
...BUORS...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2009, présentée pour la SARL MAMM'SOAZIC, dont le siège est zone industrielle Delta Pontorson 50170, représentée par son gérant en exercice, par Me Buors, avocat au barreau de Quimper ; la SARL MAMM'SOAZIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1552 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé la décision du 28 avril 2008 de l'inspecteur du travail de la 2ème section de la Manche l'autorisant à licencier Mme Isabelle X pour motif économique ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Caen...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 septembre 2010, 09NT02602
...BUORS...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2009, présentée pour la SARL MAMM'SOAZIC, dont le siège est zone industrielle Delta Pontorson 50170, représentée par son gérant en exercice, par Me Buors, avocat au barreau de Quimper ; la SARL MAMM'SOAZIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1549 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé la décision du 28 avril 2008 de l'inspecteur du travail de la 2ème section de la Manche l'autorisant à licencier Mme Chantal X pour motif économique ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Caen...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 08 avril 2010, 09NT03057
...BUORS...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2009, présentée pour M. Amir X, demeurant ..., par Me Buors, avocat au barreau de Quimper ; M. Amir X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-5639 du 21 décembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Finistère du 15 décembre 2009 décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Tunisie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être éloigné ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Finistère de lui délivrer une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 décembre 2009, 09NT00727
...BUORS...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2009, présentée pour Mme Catherine X, épouse Y, demeurant ..., par Me Buors, avocat au barreau de Quimper ; Mme Catherine X, épouse Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4943 du 10 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2008 du préfet du Finistère portant refus de délivrance de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet, dans le délai d'un mois, de réexaminer sa demande sous astreinte de 200 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 mai 2009, 08NT02561
...BUORS...Vu, I, sous le n° 08NT02561, la requête, enregistrée le 9 septembre 2008, présentée pour la SARL INCOGNITO ARCHITECTURE ET SCENOGRAPHIE, venant aux droits de la société d'architecture cabinet Dumont-Dursent International, dont le siège est 2, rue Blaveau à Brest 29200, représentée par son gérant en exercice, par Me Buors, avocat au barreau de Quimper ; la SARL INCOGNITO ARCHITECTURE ET SCENOGRAPHIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 04-1179, 04-2706, 04-2700, 04-2738 et 05-4034 du 10 juillet 2008 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 mars 2009, 08NT01398
...BUORS...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2008, présentée pour M. Habib , demeurant ..., par Me Buors, avocat au barreau de Quimper ; M. Habib X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-22 du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 décembre 2007 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Finistère, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, de lui délivrer, à titre principal, un certificat de résidence...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 mars 2009, 08NT01479
...BUORS...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2008, présentée pour Mme Meliha , veuve , demeurant chez ..., par Me Buors, avocat au barreau de Quimper ; Mme Meliha X, veuve Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1370 du 12 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2008 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Finistère, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, à titre principal, de lui délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 18 décembre 2007, 07NT01164
...BUORS...Vu la requête enregistrée le 10 mai 2007, présentée pour M. Georges X demeurant ..., par Me Buors, avocat au barreau de Quimper ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1720 du 15 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 3 mars 2004 par laquelle le conseil municipal de Treffrin Côtes d'Armor a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'elle n'a inclus que partiellement en zone UC constructible la parcelle cadastrée à la section A sous le n° 197 dont il est propriétaire ; 2° d'annuler, pour excès de...
