Recherche de avec pour avocat BRUNO dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 212 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 26 janvier 2021, 19PA04017
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...GELIX BRUNO CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme A... D... ont demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n° 1804855/2-2 du 14 octobre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 01 octobre 2020, 19MA01696
19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL BRUNO AIZAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Etude Création Gestion a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge partielle, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2012 correspondant à la réintégration d'une provision pour dépréciation d'actif immobilisé. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 07 juillet 2020, 18BX02373
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...RELOUZAT BRUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique CHUM à lui verser une indemnité d'un montant total de 128 500 euros au titre du harcèlement moral dont il estime avoir été victime du fait du refus des médecins anesthésistes de l'établissement d'endormir ses patients et de l'inaction de la direction de l'établissement. Par un jugement n° 1700419 du 6...
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...RELOUZAT BRUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Solution BTP a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune de Fort-de-France à lui payer les sommes de 10 076,62 euros au titre du solde du marché, assortie des intérêts moratoires, de 9 861,21 euros au titre de la retenue de garantie et de 50 000 euros au titre des dommages et intérêts. Par un jugement n° 1600367 du 6 mars 2018, le tribunal administratif de la Martinique a condamné la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 19 mai 2020, 18BX00719
36-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Concours et examens professionnels. ... ...RELOUZAT BRUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société d'Affichage Martiniquais SAMSAG, société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 17 février 2016 par laquelle le maire de la commune de Fort-de-France a implicitement refusé d'abroger l'article ZPR 5-3 du règlement local de publicité. Par un jugement n° 1600174 du 23 novembre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la...
54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. 54-05-02 Procédure. Incidents. Récusation. ... ...DU PAVILLON ; DU PAVILLON ; CABINET PINTURIER POLACCI - DEGUITRE - MARGARIT ; TIRET BRUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vomm Impianti E Processi Spa, d'une part, et la société Helvetia Compagnia Svizzera d'Assicurazioni SA, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de récuser M. I... E..., expert désigné par ordonnance du président de cette juridiction n° 1609385 du 10 février 2017, et de désigner un nouvel...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 29 octobre 2019, 18MA03097-18MA03098
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELARL BRUNO AIZAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 1601032 le 5 avril 2016, M. A... D..., a demandé au tribunal administratif de Toulon, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2011 et des pénalités correspondantes, et de mettre à la charge de l'Etat les frais de procédure qu'il a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 20 juin 2019, 17PA20212
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...BRUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Marin Martinique a demandé au tribunal administratif de Fort-de-France d'annuler, d'une part, l'arrêté du 30 décembre 2013 par lequel le préfet de la Martinique a approuvé le plan de prévention des risques naturels de la commune et, d'autre part, l'arrêté du 28 août 2014 annexant ce plan à son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1400717 du 10 novembre 2016, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 20 juin 2019, 17PA21784
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...BRUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique le permis de construire tacitement délivré le 2 juillet 2016 par le maire de la commune du Marin à M. D...A.... Par un jugement n° 1600703 du 21 février 2017, le tribunal administratif de la Martinique a annulé le permis de construire contesté. Procédure devant la juridiction d'appel : Par une ordonnance du 1er mars 2019, prise sur le fondement de l'article R. 351-8 du code de justice administrative...
19-02-01-04-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Divers. 19-04-02-01-04-082... ...SELARL BRUNO AIZAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A...ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2009, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1501142 du 13 avril 2017, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...
