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...LE BROUDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 17 novembre 2021 par laquelle le président de la chambre régionale d'agriculture de Normandie a prononcé sa révocation et de condamner la chambre régionale à lui verser les sommes de 5 255,20 euros et de 30 110,84 en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'illégalité de la décision du 12 novembre 2020 et de celle du 17 novembre 2021. Par un jugement n° 2200279 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a...

...LE BROUDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, au juge des référés du tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser une provision de 19 883,73 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 juin 2016, d'autre part, à réparer son préjudice moral et enfin d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports d'intégrer la période de sanction annulée dans le calcul de sa pension de retraite. Par une ordonnance n° 2101341 du 29 octobre...

...LE BROUDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'évaluation du 14 septembre 2018 en tant que le ministre de l'éducation nationale lui a attribué l'appréciation finale " très satisfaisant " au titre de son troisième rendez-vous de carrière, ensemble la décision du 18 janvier 2019 par laquelle le ministre a maintenu cette appréciation finale. Par un jugement n° 1900518 du 26 janvier 2021 le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 mars 2021 et...

...LE BROUDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2017 par lequel le ministre de l'éducation nationale a prononcé son licenciement à l'issue de son année de stage, ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé sur son recours gracieux, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de procéder à la reconstitution de sa carrière, après l'avoir titularisé et de l'affecter dans l'académie de Caen au lycée polyvalent Albert-Sorel à Honfleur, dans un délai qui ne saurait excéder un mois...

...LE BROUDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 3 avril 2018 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800927 du 22 juin 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2018, M. A...C..., représenté par Me Le Brouder, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...BROUDER...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2011, présentée pour la SAS CLINIQUE DES FRANCISCAINES, dont le siège social est 7 bis porte de Buc, à Versailles 78000, par Me A...etB..., avocats ; la SAS CLINIQUE DES FRANCISCAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704489 en date du 28 juin 2011 du Tribunal administratif de Versailles en tant que, après avoir jugé que la valeur des trois monte-charge, du monte-malade, du chauffage-ventilation-climatisation, de la...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...CABINET TOISON, VILLEY, BROUD...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle société ISOR, dont le siège social se situe au 18/22 rue d'Arras à Nanterre 92000, par le cabinet Toison, Villey, Broud, avocat ; la SOCIETE ISOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911449 en date du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision en date du 13 mai 2009 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement pour inaptitude physique de M. A ; 2° de...

66-075 TRAVAIL ET EMPLOI. TRANSFERTS. - TRANSFERT DU CONTRAT DE TRAVAIL D'UN SALARIÉ PROTÉGÉ À L'OCCASION D'UN TRANSFERT PARTIEL D'ACTIVITÉ -... ...BROUD...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SAS DHL EXPRESS, dont le siège est 241, rue de la Belle Etoile à Roissy-en-France 95700, par Me Broud, avocat au barreau de Paris ; la SAS DHL EXPRESS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4167 du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 octobre 2008 du ministre d'Etat, ministre...

...BROUD...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SAS DHL EXPRESS, dont le siège est 241, rue de la Belle Etoile à Roissy-en-France 95700, par Me Broud, avocat au barreau de Paris ; la SAS DHL EXPRESS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4176 du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 octobre 2008 du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire confirmant la décision du 26 mars 2008 de l'inspecteur du...