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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 10 décembre 2015, 14MA02968

...BRINK... 54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...F...et Mme E...F..., sa fille, ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier spécialisé Valvert à Marseille à leur verser une indemnité d'un montant de 112 950 euros en réparation du préjudice subi par Mme F...et résultant d'une chute le 1er juin 2006 dans cet hôpital. Par un jugement n° 1002957 du 26 juin 2012, le tribunal administratif de Marseille a estimé que le centre hospitalier spécialisé Valvert avait commis un...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 28 novembre 2014, 14MA00977

...BRINK... 04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 14MA00977, présentée pour Mme D...B..., demeurant.... J 06 La Verrerie 3, 24 boulevard de La Verrerie à Marseille 13008, par Me A... ; Mme B... demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1206497 du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 juillet 2012 par laquelle le président du conseil général des Bouches-du-Rhône a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 07 juillet 2008, 06MA00906

...BRINK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2006 sous le n°06MA00906, présentée pour Mme Vita X, demeurant ..., par Me Brink, avocat ; Mme Vita X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201903 du 31 janvier 2006, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de condamnation de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à lui verser la somme de 60.979,61 euros en réparation des conséquences dommageables de la chute sur la voie publique dont elle a été victime le 1er juin 2001 ; 2° de condamner la communaut...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 23 mai 2005, 02MA00389

...BRINK...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00389, présentée par Me Brink, avocat, pour M. José X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 5 janvier 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l'a exclu définitivement du bénéfice du revenu de remplacement prévu à l'article L.351-1 du code du travail et de la décision du 31 mars 2000, par laquelle le préfet...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 31 janvier 2005, 02MA02372

...BRINK...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA02372, présentée par Me Brink, avocat, pour Mme Rahma X, élisant domicile chez Mme Y Hafida, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005113 du 30 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 septembre 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 12 juin 2003, 01MA00798

...BRINK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 mars 2001 sous le n° 01MA00798, présentée pour Y... Zoulikha X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me X..., avocat ; Y... Zoulikha X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 23 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 8 mars 1999 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ : 335-02-03 C Elle soutient que le préfet, qui...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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