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...BRIAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 10 avril 2017 par lequel le maire de Dzaoudzi-Labattoir l'a radié des effectifs pour abandon de poste et d'enjoindre à la commune de le réintégrer sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1700573 du 17 septembre 2019, le tribunal administratif de Mayotte a annulé l'arrêté du maire de Dzaoudzi du 10 avril 2017 portant radiation des effectifs de M. B... et a enjoint à la commune de Dzaoudzi de le réintégrer dans ses...

...CABINET MADY GILLET BRIAND PETILLION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par une ordonnance du 23 juin 2023, le président du tribunal administratif de Paris a transmis la requête de Mme C... au tribunal administratif de Poitiers. Par une ordonnance n° 2301681 du 20 mars 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif...

135-01-015-03 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré... ...BRIAND SACHA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Ariège a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement des dispositions de l'article L. 3132-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de la délibération n° DE-051-2024 du 9 juillet 2024 du conseil municipal de la commune de Tarascon sur Ariège instaurant une prime exceptionnelle au bénéfice des agents...

...BRIAND SACHA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a implicitement refusé de faire droit à ses demandes tendant à la parfaite exécution du jugement du tribunal administratif de Toulouse n°1701284 du 19 juin 2019 et à la communication des éléments de liquidation des sommes perçues en décembre 2019 en exécution de ce jugement, de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 20 000 euros au titre de la reconstitution de sa carrière...

01-04 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. 36-08-03... ...BRIAND SACHA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de régulariser sa situation en lui proposant un contrat de temps de travail additionnel et de payer les heures effectuées au titre du temps de travail additionnel, d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Toulouse de...

01-04 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. 36-08-03... ...BRIAND SACHA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de régulariser sa situation en lui proposant un contrat de temps de travail additionnel et de payer les heures effectuées au titre du temps de travail additionnel, d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Toulouse de...

01-04 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. 36-08-03... ...BRIAND SACHA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de régulariser sa situation en lui proposant un contrat de temps de travail additionnel et de payer les heures effectuées au titre du temps de travail additionnel, d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Toulouse de...

24-01-01-02 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public naturel. 60-01-02-01 Responsabilité de la puissance... ...BRIAND SACHA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn ont demandé au tribunal administratif de Toulouse la condamnation de la commune de Pamiers à les indemniser des préjudices subis, à raison de l'accident dont la fille de Mme B..., Flaviana Delenclos, née le 24 novembre 2016, a été victime le 18 juin 2018 devant l'école Cazalé de la commune de Pamiers, provoquant le...

...CABINET D'AVOCATS BRIAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées SAS Brisard Dampierre a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner in solidum ou de manière divise le service départemental d'incendie et de secours SDIS du Doubs, la société Bâtiments Energies Assistance et la société Frédéric Borel Architecture à lui verser une somme de 1 043 453,13 euros TTC, assortie des intérêts moratoires contractuels et de la capitalisation des intérêts, au titre des lots 3A et 3B de l'opération de construction du centre de secours de...

03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. ... ...BRIAND SACHA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Belbèze-en-Comminges, M. D... B..., le groupement agricole d'exploitation en commun d'Auriet, M. C... E..., M. F... G... et la société civile d'exploitation agricole de la Roche ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel le préfet de la région Occitanie a délimité les sous-zones départementales soumises à contraintes naturelles ou spécifiques éligibles au paiement de...