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...BRIAND SACHA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a implicitement refusé de faire droit à ses demandes tendant à la parfaite exécution du jugement du tribunal administratif de Toulouse n°1701284 du 19 juin 2019 et à la communication des éléments de liquidation des sommes perçues en décembre 2019 en exécution de ce jugement, de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 20 000 euros au titre de la reconstitution de sa carrière...

01-04 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. 36-08-03... ...BRIAND SACHA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de régulariser sa situation en lui proposant un contrat de temps de travail additionnel et de payer les heures effectuées au titre du temps de travail additionnel, d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Toulouse de...

01-04 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. 36-08-03... ...BRIAND SACHA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de régulariser sa situation en lui proposant un contrat de temps de travail additionnel et de payer les heures effectuées au titre du temps de travail additionnel, d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Toulouse de...

01-04 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. 36-08-03... ...BRIAND SACHA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de régulariser sa situation en lui proposant un contrat de temps de travail additionnel et de payer les heures effectuées au titre du temps de travail additionnel, d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Toulouse de...

24-01-01-02 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public naturel. 60-01-02-01 Responsabilité de la puissance... ...BRIAND SACHA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn ont demandé au tribunal administratif de Toulouse la condamnation de la commune de Pamiers à les indemniser des préjudices subis, à raison de l'accident dont la fille de Mme B..., Flaviana Delenclos, née le 24 novembre 2016, a été victime le 18 juin 2018 devant l'école Cazalé de la commune de Pamiers, provoquant le...

...CABINET D'AVOCATS BRIAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées SAS Brisard Dampierre a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner in solidum ou de manière divise le service départemental d'incendie et de secours SDIS du Doubs, la société Bâtiments Energies Assistance et la société Frédéric Borel Architecture à lui verser une somme de 1 043 453,13 euros TTC, assortie des intérêts moratoires contractuels et de la capitalisation des intérêts, au titre des lots 3A et 3B de l'opération de construction du centre de secours de...

03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. ... ...BRIAND SACHA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Belbèze-en-Comminges, M. D... B..., le groupement agricole d'exploitation en commun d'Auriet, M. C... E..., M. F... G... et la société civile d'exploitation agricole de la Roche ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel le préfet de la région Occitanie a délimité les sous-zones départementales soumises à contraintes naturelles ou spécifiques éligibles au paiement de...

...BRIAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Gers FDSEA 32, la chambre d'agriculture du Gers, M. B... D... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances portant délimitation des zones agricoles défavorisées, en tant qu'il n'intègre pas les communes d'Arblade-le-Bas, Labarthète, Armentieux, Ladevèze-Rivière, Armous-Et-Cau, Ladevèze-Ville, Saint-Aunix-Lengros, Aurensan...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...BRIAND SACHA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Ignaux a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 11 mars 2019 par laquelle la préfète de l'Ariège a mis en œuvre les dispositions de l'article L. 153-25 du code de l'urbanisme à l'encontre de la délibération du 8 février 2019 par laquelle le conseil municipal d'Ignaux a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune, ainsi que la décision du 22 mai 2019 portant rejet de son recours...

135-02-04-03-03-01 Collectivités territoriales. - Commune. - Finances communales. - Recettes. - Dotations. - Dotation globale de... ...BRIAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1803359, la commune de Lavernose-Lacasse a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 31 mai 2018 fixant à 227 834 euros le montant de la dotation forfaitaire qui lui a été attribuée au titre de l'année 2018 et d'enjoindre au ministre, à titre principal, de lui reverser la somme de 48 371 euros ou, à titre subsidiaire, de...