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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 15 décembre 2009, 09MA01454
...SCP BREUILLOT ET VARO...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA01454, présentée par le PREFET DE VAUCLUSE, qui demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900942 du 8 avril 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nîmes a, d'une part, annulé son arrêté en date du 3 avril 2009 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Hafedh A, de nationalité tunisienne et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer une autorisation provisoire de séjour à l'intéressé ; 2° de rejeter la...
...BREUILLOT et VARO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03329, le 15 juillet 2008, présentée pour Mlle Ouahiba A, demeurant ..., par Me Breuillot, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700166 du 10 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Vaucluse en date du 22 décembre 2006 portant refus de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la...
...SCP BREUILLOT et VARO...Vu la requête enregistrée le 17 novembre 2009, et le mémoire de production de pièces, enregistré le 7 janvier 2010, présentés pour M. Guy X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion du 30 juin 2009 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'attribution d'une rente viagère d'invalidité ; 2° d'ordonner la liquidation de la rente viagère en litige, ce dans les deux mois de la notification de l'arrêt ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...BREUILLOT et VARO...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA04117, présentée pour M. Ahmida A, demeurant ..., par Me Breuillot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801196 du 30 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Vaucluse en date du 21 février 2008 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer une carte...
...BREUILLOT et VARO...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04247, présentée pour M. Abdeslam A, demeurant ..., par Me Breuillot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701356 du 24 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par le préfet de Vaucluse à sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 08 juillet 2010, 09MA03890
...BREUILLOT et VARO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 novembre 2009, sous le n° 09MA03890, présentée pour M. Younès A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Breuillot et Varo ; M. Younès A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906253 du 2 octobre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2009 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...BREUILLOT et VARO...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01636, présentée pour Mme Patricia B, demeurant ..., par la SCP d'avocats Breuillot et Varo ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801650 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en...
01-09-01-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. 36-12-01... ...BREUILLOT et VARO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 novembre 2009 sous le n° 09MA04005, présentée par la société d'avocats Breuillot et Varo, pour M. Jean-Michel A, demeurant ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803124 du 1er octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation des décisions des 31 juillet 2008, 7 août 2008 et 27 août 2008 du centre communal d'action...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. 36-13-03... ...BREUILLOT et VARO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 avril 2009, présentée pour Mme Catherine A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Breuillot et Varo ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800703 du 5 février 2009, par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre communal d'action sociale de Bollène à réparer ses préjudices résultant du non-renouvellement de son contrat...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. 36-13-03... ...BREUILLOT et VARO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 avril 2009, présentée pour Mme Marie-Hélène A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Breuillot et Varo ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800702 du 5 février 2009, par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre communal d'action sociale de Bollène à réparer ses préjudices résultant du non-renouvellement de son...
