Recherche de avec pour avocat BRAUN dans la jurisprudence francophone - page 3
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...SCP HENNEN GAMELON BRAUN...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2009, présentée pour Mme Zoulikha A, demeurant ... par Me Braun, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800105 en date du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de la décision du 19 novembre 2007 par laquelle sous-préfet de Briey a rejeté son recours gracieux formé contre la décision du 13 septembre 2007 refusant de procéder à l'échange de son permis de conduire marocain contre un permis de conduire français ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre...
...BRAUN...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2010, complétée par des mémoires de production enregistrés les 3 mai et 29 octobre 2010 et des mémoires en réplique enregistrés les 2 juillet et 29 juillet 2010, présentée pour M. Bernard A, demeurant ..., par Me Braun, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0905765 en date du 18 février 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 8 octobre 2009 par le maire d'Osthoffen à M. B ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 30 décembre 2010, 10VE00337
...BRAUN...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Orient B et M. Puiu A, élisant domicile ..., par Me Braun, avocat ; M. B et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0914181 en date du 4 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 2009 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a mis en demeure les occupants en stationnement illicite de quitter les lieux, situés sur le territoire de la commune de la Courneuve, impasse Bloch Praeger...
...BRAUN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 février 2009 et régularisée le 3 février 2009, présentée pour M. Moussa A, demeurant chez M. B, ..., par Me Braun ; M. A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0808536/9 du 24 novembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2008 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour, mention vie privée et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 22 mars 2011, 10VE01831
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BRAUN...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Marius A, demeurant chez M. Saimir B ..., par Me Braun, avocat à la Cour ; M. Marius A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904523 en date du 4 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 avril 2009 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 28 avril 2011, 10PA03092
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...BRAUN...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2010 par télécopie et régularisée le 28 juin 2010 par la production de l'original, présentée pour Mlle Juliana Maria A, demeurant ..., par Me Braun, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0917816 du 20 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2009 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 21 juillet 2011, 10VE03293
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BRAUN...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Remzija A demeurant ..., par Me Braun ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0911226 du 24 août 2010 par laquelle le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...
49-05-03 Police administrative. Polices spéciales. Police des nomades. ... ...BRAUN...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010, présentée pour M. Louis A, domicilié à ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001536 - 1001537 du 29 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juin 2010 par lequel le préfet de l'Yonne l'a mis en demeure de quitter le terrain communal de Chemilly-sur-Yonne ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article...
49-05-03 Police administrative. Polices spéciales. Police des nomades. ... ...BRAUN...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010, présentée pour M. Louis B, M. Clément B, et M. Pierre A, demeurant à ...; M.M. B et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001576 du 1er juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 juin 2010 par lequel le Préfet de la Nièvre les a mis en demeure de quitter le terrain communal de Saint-Eloi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 décembre 2011, 10VE01823
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BRAUN...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hamed Mohamed A, demeurant ..., par Me Braun, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913452 en date du 12 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 21 octobre 2009 portant refus de délivrance de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3...
