Recherche de avec pour avocat BRAUN dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 59 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 13 mai 2008, 07PA04564
...BRAUN...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007, présentée pour M. Faouzi X, demeurant ..., par Me Braun ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 0704190/6 en date du 19 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 avril 2007 du préfet du Val-de-Marne lui refusant un titre de séjour, avec l'obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, à l'autorité préfectorale de lui délivrer un titre de séjour ; 4° subsidiairement...
...BRAUN...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2007 pour la télécopie et le 14 novembre 2007 pour l'original, présentée pour M. Youssouf X, demeurant ..., par Me Braun ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709087 du 18 septembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2007 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de séjour portant la mention...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 septembre 2008, 07VE02699
...BRAUN...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Versailles le 25 octobre 2007, présentée pour M. Macire X demeurant ..., par Me Braun ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705302 du 18 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 avril 2007 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé un titre de séjour temporaire et l'a l'obligé à quitter le territoire français en fixant le pays dont il a la nationalité comme pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision du 2 avril 2007 prise par le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 02 juillet 2009, 08VE00432
...BRAUN...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme X, agissant au nom de leur fils mineur, Abdoulaye X, demeurant ..., par Me Braun ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607600 en date du 27 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juin 2006 par lequel le recteur de l'académie de Versailles a confirmé l'exclusion définitive du collège La Fontaine à Antony de leur fils Abdoulaye; 2° d'annuler l'arrêté du 12 juin 2006...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2009, 08VE02316
...BRAUN...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2008, présentée pour Mme Facia A demeurant chez Mme B, ..., par Me Braun ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801139-0803130 en date du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés des 2 janvier et 21 février 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdits arrêtés ; Elle soutient...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 02 novembre 2009, 08PA05704
...BRAUN...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2008, présentée pour M. Faouzi A, demeurant chez M. B, ..., par Me Braun ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805619/7 du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande visant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2008 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui...
...BRAUN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE MUSIC MACHINE PRODUCTION SARL, dont le siège social est situé 14 rue de la Batterie, Parc d'activités Activa à Geispolsheim 67118, représentée par son gérant, par Me Braun ; la SOCIETE MUSIC MACHINE PRODUCTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501027 du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 21 janvier 2010, 08VE02189
...BRAUN...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Florat A, demeurant ..., par Me Braun ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401971 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du 12 janvier 2004 par laquelle le chef de l'établissement d'enseignement support du GRETA Geforme 93 a rejeté sa demande indemnitaire, et d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes de 11 200 euros au titre d'indemnité de...
...BRAUN...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008 en télécopie et le 4 décembre 2008 en original, présentée pour M. Mady Maro A, demeurant chez M. Brahima B, ..., par Me Braun ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809127 du 26 septembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre, à titre principal, au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 18 mars 2010, 08PA01210
...BRAUN...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008 par télécopie et le 12 mars 2008 en original, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0717125 du 6 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 1er octobre 2007 refusant à M. Kamel A la délivrance d'un certificat de résidence portant la mention vie privée et familiale , l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination et lui a enjoint de délivrer à celui-ci un certificat de résidence d'un an portant la mention vie privée et familiale dans un...
