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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOUREKHOUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 14 avril 2015 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1501686 du 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15MA03570 du 7 juillet 2016, la cour...
60-01-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements... ...BOUREKHOUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2014 et le 17 février 2016, M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d' annuler la décision du 9 septembre 2013 par laquelle le préfet du Var 1'a informé du retrait des ventes domaniales de la parcelle cadastrée section Al n° 2l située au lieu-dit " La Bigue" sur le territoire de la commune de La-Valette-du-Var, d'enjoindre sous astreinte...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOUREKHOUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A... C...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 26 mai 2014 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1402862 du 19 juin 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2015, M. C..., représenté par MeD..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 juin 2015 ; 2° d'annuler la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUREKHOUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 14 avril 2015 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1501686 du 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2015, M. A..., représent...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...BOUREKHOUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2013 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n°1401085 du 27 juin 2014, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête et un...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...BOUREKHOUM...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2014, présentée par M. D...B..., demeurant ...; M. B...demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1202138 du 28 novembre 2013 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 août 2012 par laquelle le préfet du Var a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire marocain contre un permis de conduire français...
