Recherche de avec pour avocat BOURDIN dans la jurisprudence francophone - page 4
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| ...SCP MATEU-BOURDIN-ALBISSON...Vu la requête enregistrée le 9 septembre 2002, présentée pour M. Pierre X, élisant domicile ..., par Me Bourdin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 9805018 / 010235 du 30 mai 2002 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 1995, 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros...
...SCP MATEU-BOURDIN-DE PINS-ALBISSON...Vu, I, sous le n° 00MA02640, la requête enregistrée le 24 novembre 2000, présentée pour M. Jean X... Y, élisant domicile ... par la SCP Mateu, Bourdin, De Pins, Albisson ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9603845 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 2 octobre 2000 en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu maintenues à sa charge pour l'année 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses, d'ordonner la restitution des sommes versées, et de condamner l'administration fiscale à lui...
...SCP MATEU BOURDIN DE PINS ALBISSON...Vu la requête enregistrée le 24 novembre 2000, présentée pour M. Michele X, élisant domicile ..., par la SCP Mateu, Bourdin, De Pins, Albisson ; M. Michele X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9603846 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 2 octobre 2000 en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu maintenues à sa charge pour l'année 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses, d'ordonner la restitution des sommes versées, et de condamner l'administration fiscale à lui verser les...
...MATEU-BOURDIN...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 1999, présentée pour Mme Claudine Y, élisant domicile Z par la SCP Mateu Bourdin ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 mars 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Montpellier à lui verser diverses indemnités en réparation de préjudices causés par les fautes commises par son employeur ; 2° d'accueillir ses demandes indemnitaires en condamnant la commune à lui verser les sommes de 1 949,97 euros 12 784,44 F à titre de rappel de salaires, de 974,49 euros 6 392,22F...
...SEP MATEU-BOURDIN-ALBISSON...Vu l'arrêt en date du 29 décembre 1999, enregistré au greffe de la Cour le 20 janvier 2000, par lequel le Conseil d'Etat a attribué à la Cour la requête présentée par M. X ; Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. J.R.J. X, demeurant ..., par Me ROGER, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9303298, en date du 5 octobre 1995, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 14 septembre 1993, par laquelle le maire de LATTES a...
...SCP MATEU- BOURDIN- DE PINS- ALBISSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 23 février 2000 sous le n°00MA00406, présentée pour Mme Marie X... X, demeurant ..., par la SCP MATEU-BOURDIN-DEPINS-ALBISSON, avocats ; Mme Marie X... X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 23 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1989 ; 2'/ de faire droit à sa demande de première instance ; 3°/ de...
...SCP MATEU- BOURDIN- DE PINS- ALBISSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 février 2000 sous le n° 00MA00328, présentée pour Jean-Louis X, demeurant ..., par la SCP MATERO-BOURDIN-DE PINS-ALBISSON, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 16 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'inscription de la pension militaire de retraite en date du 21 juillet 1997 ; 2°/ de dire que le pécule et la retraite de M. X seront calculés en référence à l'indice 511...
...MATEU-BOURDIN-DE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 19 août 1999 sous le n° 99MA01641, présentée pour la société anonyme CERF AUTOMOBILES, dont le siège est ..., par la SCP MATEU-BOURDIN-DE PINS-ALBISSON, avocats ; Classement CNIJ : 19-04-01-04-02 C La société CERF AUTOMOBILES demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 3 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de l'exercice clos en 1988 ; 2'/ de faire droit à sa...
