Recherche de avec pour avocat BOURBONNEUX dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 avril 2016, 14PA01102
135-02-01-02-01-03 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations.... ...SELARL BOURBON BUSSET BOISANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Clolimat a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 25 mai 2013 pour un montant de 146 340 euros au titre de la participation pour non-réalisation de places de stationnement. Par un jugement n° 1305350/3 du 9 janvier 2014, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 23 juin 2011, 10PA01062
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BOURBON BUSSET BOISANGER REBIFFE...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2010 par télécopie et régularisée le 4 mars 2010, présentée pour Mme Souheila épouse , demeurant au ..., par la Selarl Bourbon Busset Boisanger Rebiffé ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906278/7 du 2 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 2009 du préfet de Seine-et-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 22 mars 2011, 11LY00114
19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de redressement.... ...BERARD CALLIES POUSSET-BOUGERE MASSOT PELLET BOURBONNEUX FERREIRA...Vu le recours, enregistré le 19 novembre 2009, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT, qui demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0503989 du 8 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a déchargé M. André A des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 novembre 2010, 10NT00439
...BOURBONNEUX...Vu la requête enregistrée le 2 mars 2010, présentée pour M. Théodore X, demeurant ..., par Me Bourbonneux, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3561 du 22 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 décembre 2007 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 27 avril 2008 ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 octobre 2010, 09NT02666
...BOURBONNEUX...Vu la requête enregistrée le 26 novembre 2009, présentée pour Mlle Clarisse X, demeurant ..., par Me Bourbonneux, avocat au barreau de Lyon ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-6322 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juillet 2008 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de réexaminer...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 juin 2010, 08LY01540
...BOURBON-BUSSET, BOURBON-BUSSET BOISANGER REBIFFE...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008, présentée pour M. Olivier A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602341 du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce que la commune d'Armeau soit condamnée à lui verser la somme totale de 15 172,26 euros en réparation des préjudices consécutifs à l'accident survenu le 16 décembre 2004 ; 2° de prononcer ladite condamnation ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 15 juin 2010, 08LY01600
...BERARD CALLIES POUSSET-BOUGERE MASSOT PELLET BOURBONNEUX FERREIRA...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2008, présentée pour Mme Yamina A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601420 du 29 avril 2008 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à : - l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2005 par lequel le maire de Vénissieux a mis fin à ses fonctions à compter du 11 septembre 2005 ; - l'annulation, pour un motif tiré de l'illégalité interne, de la décision du 29 juillet 2005 par laquelle a été rejeté son recours gracieux ; - la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 23 avril 2009, 07LY02557
...BERARD CALLIES POUSSET-BOUGERE MASSOT PELLET BOURBONNEUX FERREIRA...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2007, présentée pour M. Ahmed X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605924 en date du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 juillet 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de...
...JACQUES BOURBONNEUX...Vu la requête enregistrée le 4 octobre 2007, présentée pour Mme Xixiu X domiciliée ..., par Me Bourbonneux, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0700153-0704258 du Tribunal administratif de Lyon en date du 4 septembre 2007, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 22 mai 2007 par laquelle le préfet de l'Ain lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé la Chine comme pays de destination...
...JACQUES BOURBONNEUX...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2007, présentée pour M. Franck X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605902 du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 25 août 2006 refusant de lui délivrer un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint audit préfet de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, et de lui délivrer, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour ; 2° d'annuler...
