Recherche de avec pour avocat BOUQUET-ELKAIM dans la jurisprudence francophone - page 2

...BOUQUET-ELKAIM...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2012, présentée pour l'association Ensemble pour la planète EPLP ayant son siège 41 rue du 18 juin, Magenta, à Nouméa 98847, par Me Bouquet-Elkaïm ; l'association EPLP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100175 du 24 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a implicitement rejeté sa demande en date du 8 février 2011 tendant à ce que soit interdite l'importation des fruits et légumes traités au diméthoate ; 2...

...BOUQUET-ELKAIM...Vu, I, sous le n° 11NT00707, la requête, enregistrée le 28 février 2011, présentée pour l'association communale de chasse agréée de Berné, dont le siège est Mairie Place de la Mairie à Berné 56240, par Me Lagier, avocat au barreau de Lyon ; l'association communale de chasse agréée de Berné demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4052 du 31 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association groupement de la Bellevue, l'arrêté du 17 juillet 2008 du préfet du Morbihan fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'association...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...BOUQUET-ELKAIM...Vu la requête enregistrée le 23 avril 2008, présentée pour la SOCIETE NEO PLOUVIEN, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 7, place du Champ de Foire à Carhaix 29270, par Me Guiheux, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE NEO PLOUVIEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 05-1812 et 05-1917 du 28 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 29 octobre 2004 par lequel le préfet du Finistère lui...

...BOUQUET-ELKAIM...Vu la requête enregistrée le 20 novembre 2008, présentée pour l'ASSOCIATION SAUVEGARDE BROCELIANDE, représentée par son président en exercice, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION SOS BROCELIANDE, représentée par son président en exercice, dont le siège est La Lande à Beignon 56380, Mme Lydie X, demeurant ..., M. André Y, demeurant ..., Mme Marie Y, demeurant ..., M. Jean-Jacques Z, demeurant ..., Mme Jocelyne A, demeurant ..., M. Philippe B, demeurant ..., Mme Odile C, demeurant ..., M. Michel E, demeurant ..., M. Michel D, demeurant ..., Mme Françoise F épouse D, demeurant ..., Mme Annick G, demeurant...

...BOUQUET-ELKAIM...Vu la requête enregistrée le 22 décembre 2008, présentée pour le groupement d'intérêt économique GIE DES VALLEES, représentée par son président en exercice, dont le siège est Le Châtel à Saint-Gonlay 35750, par Me Bouquet-Elkaïm, avocat au barreau de Rennes ; le GIE DES VALLEES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3270 du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a, sur la demande de l'association pour la protection des vallées du Mel et du Meu, annulé l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 6 juin 2006 autorisant le GIE DES VALLEES à exploiter une station collective...

...BOUQUET-ELKAIM...Vu I, sous le n° 08NT02986, la requête enregistrée le 30 octobre 2008, présentée pour l'ASSOCIATION CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT MELGVEN-ROSPORDEN, représentée par son président en exercice, dont le siège est situé au lieudit ..., Mlle Monique X, demeurant au lieudit ..., Mme Sabine Y, demeurant au lieudit ..., M. et Mme Z, demeurant au lieudit ..., Mme Marie-Josée A, demeurant au lieudit ..., Mlle Sandra B, demeurant au lieudit ..., Mme Monique C, demeurant au lieudit ..., M. et Mme D, demeurant au lieudit ..., M. et Mme E, demeurant au lieudit ..., M. Mikaël F, demeurant au lieudit ..., M. Bernard G...

...BOUQUET-ELKAIM...Vu la requête enregistrée le 24 avril 2008, présentée pour la SOCIETE BAGLIONE GUY, dont le siège est 29, route des Eaux, zone industrielle de Plagué à Vitré 35500, par Me Bouquet-Elkaïm, avocat au barreau de Rennes ; la SOCIETE BAGLIONE GUY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2957 du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Vitré Ille-et-Vilaine à lui verser une somme de 245 770 euros au titre de travaux de dépollution de la parcelle cadastrée à la section C sous le n° 7, propriété de la société Pigeon...

...BOUQUET-ELKAIM...Vu le recours enregistré le 23 juillet 2007, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 05-4296 et 05-4840 du 24 mai 2007 du Tribunal administratif de Rennes annulant, à la demande des consorts X, l'arrêté du 19 juillet 2005 modifié le 27 octobre 2005, par lequel le maire de Mernel Ille-et-Vilaine, agissant au nom de l'Etat, a délivré au groupement agricole d'exploitation en commun GAEC “Mac Mahon” un...

...BOUQUET-ELKAIM...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2006, présentée pour Mme Khira X, demeurant ..., par Me Bouquet-Elkaïm, avocat au barreau de Rennes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-4420 en date du 30 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 novembre 2004 du préfet du Finistère refusant de renouveler son titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Finistère de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai de quinze jours à compter de...