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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 27 janvier 2023, 22PA03559
...BOULEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2209522 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2022 et le 12 décembre 2022, M. C..., représenté par Me Boulegue, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 26 novembre 2019, 19PA00397
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOULEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 juin 2017 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 novembre 2015, 15PA02291
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...BOULEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H...E...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2014 par lequel le préfet de police a opposé un refus à sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1424908/5-3 du 11 mai 2015, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué, d'autre part, enjoint au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 février 2015, 14PA02990
...BOULEGUE...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2014, présentée pour M. D... F...A..., demeurant..., par Me Boulegue ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403492/2-3 du 17 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, à enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 octobre 2013, 12PA03650
...BOULEGUE...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2012, complétée par mémoire enregistré le 5 octobre 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206079/2-1 du 17 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 6 mars 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de...
...BOULEGUE...Vu la requête, reçue en télécopie le 24 décembre 2009, et régularisée par production de l'original au greffe de la Cour, ensemble le mémoire ampliatif, enregistré le 1er mars 2010, présentés pour M. Moussa A, demeurant chez M. Cheikné B, ..., par Me Boulegue ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910419 du 20 novembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2009 par lequel la préfète des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 10 décembre 2009, 08VE03843
...BOULEGUE...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2008 en télécopie et le 11 décembre 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Belkacem A, demeurant, chez Mme B, ..., par Me Boulègue ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807931 du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler les...
