Recherche de avec pour avocat BOUKHELOUA dans la jurisprudence francophone - page 14
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 janvier 2013, 11PA03241
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...BOUKHELOUA...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0920107/5-1 en date du 19 mai 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 12 587,51 euros assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 12...
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique.... ...BOUKHELOUA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 14 mai 2012 et régularisée le 18 mai 2012 par la production de l'original, présentée pour M. Guy A, demeurant ..., par Me Boukheloua, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001539,1001926 du 13 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 100 000...
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...BOUKHELOUA...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 20 avril 2012, présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par Me Boukheloua, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0905188, 0905592 du 16 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 juillet 2009 par lequel le ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales l'a exclu de ses fonctions pour une durée de douze mois dont onze avec sursis...
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...BOUKHELOUA...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 20 avril 2012, présentée pour M. Belkacem , demeurant ..., par Me Boukheloua, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905187, 0905591 du 16 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 juillet 2009 par lequel le ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales l'a exclu de ses fonctions pour une durée de douze mois dont dix avec sursis...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 05 juillet 2012, 11VE01975
36-09-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Caractère disciplinaire d'une mesure. Mesure présentant ce caractère. ... ...BOUKHELOUA...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ludovic A demeurant ..., par Me Boukheloua ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708867 du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2007 par lequel le ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales l'a révoqué de ses...
01-04-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. TRAITÉS ET DROIT... ...BOUKHELOUA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2010 sous le n° 10MA02811, présentée par Me Boukheloua, avocat, pour Mme Véronique A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900984 du 17 décembre 2009, notifié par courrier du 22 décembre 2009, par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 7 janvier 2009 du garde des sceaux, ministre...
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions.... ...BOUKHELOUA...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2011, présentée pour M. Abdelkader A, domicilié ..., par Me Boukheloua ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901118, 0911119, 0901549, 0902401 du 25 novembre 2010 en ce que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation : - de la décision, en date du 11 mai 2009, du directeur adjoint de la police nationale lui infligeant un blâme ; - de la décision, en date du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre b, 03 février 2012, 11NT00542
...BOUKHELOUA...Vu le recours, enregistré le 16 février 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2999 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 12 novembre 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire constatant l'irrecevabilité de la demande de naturalisation présentée par M. X ; 2° de rejeter la...
36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. Erreur manifeste d'appréciation. 36-09-05-01 Fonctionnaires et agents... ...BOUKHELOUA...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2011, présentée pour Mlle Isabelle A, demeurant ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902763 du 12 avril 2011 par lequel Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 juin 2009 par laquelle le ministre de l'éducation nationale lui a infligé la sanction de mise à la retraite d'office, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du...
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux... ...BOUKHELOUA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 mai 2010 et régularisée par la production de l'original le 1er juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Guy A, demeurant ..., par Me Boukheloua, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701657 du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer, en réparation des préjudices qu'il a...
