Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BOUKHELIFA ; dans la jurisprudence francophone

409 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 03 octobre 2024, 23PA02505

...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F..., Mme D... F... et M. E... F... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions des 16 février 2021 et 9 février 2021 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis leur a retiré leur carte d'identité et leur passeport. Par des ordonnances n° 2107640, n°2103612 et n° 2103609 du 4 mai 2023, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté leurs requêtes. Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 7 juin 2023 sous...

France | 03/10/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 12 juillet 2024, 23PA04087

...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, réceptionnée le 20 octobre 2021, ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique. Par un jugement n° 2214808 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme B..., représentée...

France | 12/07/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 28 mai 2024, 22LY00763

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D..., agissant en tant que représentant légal de sa fille mineure B... D..., a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé la délivrance d'un document de circulation pour cette enfant étrangère mineure et d'enjoindre au préfet de délivrer ce document. Par un jugement n° 1901986 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande...

France | 28/05/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 28 mai 2024, 22LY00765

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... ... épouse ..., agissant en tant que représentante légale de sa fille mineure A... ..., a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé la délivrance d'un document de circulation pour cette enfant étrangère mineure et d'enjoindre au préfet de délivrer ce document. Par un jugement n° 1901988 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande...

France | 28/05/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 28 mai 2024, 22LY00766

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... ... épouse ..., agissant en tant que représentante légale de son fils mineur F... C... ..., a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé la délivrance d'un document de circulation pour cet enfant étranger mineur et d'enjoindre au préfet de délivrer ce document. Par un jugement n° 1901989 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande...

France | 28/05/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 04 avril 2024, 22LY00764

335-05 Étrangers. - Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D..., agissant en tant que représentant légal de son fils mineur C... D..., a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé la délivrance d'un document de circulation pour cet enfant étranger mineur et d'enjoindre au préfet de délivrer ce document. Par un jugement n° 1901987 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande...

France | 04/04/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 13 février 2024, 22LY00761

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... et Mme B... C..., son épouse, ont demandé chacun au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme leur a implicitement refusé la délivrance d'un titre de séjour ainsi que les décisions confirmatives implicitement intervenues à la suite de leurs recours hiérarchiques. Par un jugement n° 1901984 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande...

France | 13/02/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 15 décembre 2023, 22PA04311

...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour présentée par voie postale le 2 août 2021 et la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé le 28 décembre 2021. Par une ordonnance n° 2204604 du 3 août 2022, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande en application de l'article R. 222-1 7° du...

France | 15/12/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 17 octobre 2023, 23NC00200

...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201678 du 21 décembre 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et le 28 juin 2023, Mme A..., représentée par Me...

France | 17/10/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 21 mars 2023, 21VE02132

...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Essonne a implicitement rejeté sa demande du 8 juillet 2020, tendant à la délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé. Par un jugement n° 2101974 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, Mme B... épouse C..., représentée par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 13...

France | 21/03/2023 | 4ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award