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...BOUCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP a demandé au tribunal administratif de Nantes la condamnation in solidum des sociétés Dubois Jeanneau, aux droits de laquelle vient la société Atic-Architectes, Octant Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica, Bouchet TP, Eurovia, Bonnet, représentée par Me Dolley ès-qualités de mandataire liquidateur, Herv...

...BOUCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Earl de la Jarrière a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, le courrier du 29 juin 2012 par lequel le préfet de la Mayenne l'a invitée à retirer les buses installées sur la parcelle cadastrée C n° 296, située au lieu-dit " Malabry ", sur le territoire de la commune de Commer ou à déposer une demande de régularisation des travaux réalisés, d'autre part, l'arrêté du 3 juillet 2013 par lequel le préfet de la Mayenne l'a mise en demeure de procéder au retrait des buses installées par ses soins sur cette parcelle ou de...

...BOUCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement les cabinets Merlin et Bourgois, la société OTV et la société Hardouin, prise en la personne de son liquidateur MeG..., sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision de 220 020,30 euros en réparation des désordres apparus suite à la construction d'une nouvelle station d'épuration sur le site de Bellevue. Par une ordonnance n° 1600197 du 26 avril...

...BOUCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le numéro 1204439, la communauté de communes de la Vallée de Clisson a demandé au tribunal administratif de Nantes : - à titre principal, de condamner solidairement sur le fondement de la garantie décennale, la société Sagena, la société Bureau Veritas, la société Holding Management Belliard et la société Barré-Lambot à lui verser une somme de 37 830 euros TTC à actualiser, au titre de la reprise des désordres affectant la couverture du hall des bassins intérieurs de la piscine, assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 mai 2012...

...BOUCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le numéro 1204439, la communauté de communes de la Vallée de Clisson a demandé au tribunal administratif de Nantes : - à titre principal, de condamner solidairement sur le fondement de la garantie décennale, la société Sagena, la société Bureau Veritas, la société Holding Management Belliard et la société Barré-Lambot à lui verser une somme de 37 830 euros TTC à actualiser, au titre de la reprise des désordres affectant la couverture du hall des bassins intérieurs de la piscine, assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 mai 2012...

...BOUCHERON...Vu la procédure suivante : Vu la procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...A...ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 à 2009. Par un jugement n° 1212003 du 23 octobre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Vu la procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés le 17 décembre 2014 et le 3 août 2015, M. et MmeA..., représentés par MeB...

...BOUCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Noor a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 juin 2008 et 30 juin 2009 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 20 juillet 2007 au 30 juin 2009. Par un jugement n° 1211673 du 23 octobre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant...

...BOUCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Le Boléro a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2008 et des pénalités pour manquement délibéré correspondantes. Par un jugement n° 1207647 du 21 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 janvier 2015 et le 31 juillet 2015, la SARL Le Boléro...

...BOUCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeA... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 et 2008 et des pénalités pour manquement délibéré correspondantes. Par un jugement n° 1207641 du 21 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a, par son article 1er, prononcé la décharge des majorations pour manquement délibéré appliquées à ces cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et, par son article 2, rejeté le surplus de sa demande...

...BOUCHERON...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2012, présentée pour la SARL Anjou Bâtiment, dont le siège est 11, rue du Rocher à Saint Barthélemy d'Anjou 49124, représentée par son gérant en exercice, par Me Boucheron, avocat au barreau d'Angers ; la SARL Anjou Bâtiment demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4220 du 30 décembre 2011 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a limité à 2 890,22 euros la somme que l'office public de l'habitat OPH Maine-et-Loire Habitat, qui se substitue à l'office public départemental d'HLM Habitat 49, a été condamné à lui verser en règlement du solde du march...