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66-07 Travail et emploi. - Licenciements. 66-075 Travail et emploi. - Transferts. ... ...BOUCHAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SODI a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle la ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé contre la décision de l'inspecteur du travail du 20 juillet 2017 ayant accordé l'autorisation de licencier M. B..., a retiré cette décision de l'inspecteur du travail et a refusé l'autorisation de licencier M. B.... Par un...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. 66-075 Travail et emploi. - Transferts. ... ...BOUCHAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS SODI a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle la ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé contre la décision de l'inspecteur du travail du 20 juillet 2017 ayant accordé l'autorisation de licencier M. B..., a retiré cette décision de l'inspecteur du travail et a refusé l'autorisation de licencier M. B.... Par un jugement n...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. 66-075 Travail et emploi. - Transferts. ... ...BOUCHAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SODI a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle la ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé contre la décision de l'inspecteur du travail du 20 juillet 2017 ayant accordé l'autorisation de licencier M. B..., a retiré cette décision de l'inspecteur du travail et a refusé l'autorisation de licencier M. B.... Par un...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BOUCHAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 22 août 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2308039 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...BOUCHAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande indemnitaire et de condamner la région à lui verser une indemnité de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime lui avoir été causés. Par un jugement n° 2001101 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOUCHAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2202502 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BOUCHAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... et Mme C... B..., chacun en ce qui le concerne, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 27 avril 2022 par lesquels le préfet de l'Isère a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2203456 et 2203457 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour Par une requête...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUCHAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi de son éloignement et a assorti ces décisions d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ; 2° d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence pour...

66-07-01-04 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou... ...BOUCHAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Sodi, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, retirant le rejet implicite du rejet du recours hiérarchique dont elle était saisie, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 20 juillet 2017 ayant autorisé le licenciement pour motif économique...

66-07-01-04 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou... ...BOUCHAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Sodi, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, retirant le rejet implicite du recours hiérarchique dont elle était saisie, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 20 juillet 2017 ayant autorisé le licenciement pour motif économique de M...