Recherche de avec pour avocat BOUAOUICHE dans la jurisprudence francophone - page 3

...BOUAOUICHE...Vu I° la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 avril 2010 sous le n°10MA1659, présentée pour M. Mohamed A élisant domicile ..., par Me Bouaouiche, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002743 en date du 26 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 avril 2010 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination de cette reconduite ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUAOUICHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 avril 2009, sous le n° 09MA01357, présentée pour M. Lakhdar A, demeurant ..., par Me Bouaouiche, avocat ; M. Lakhdar A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804025 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 décembre 2008 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le...

...BOUAOUICHE...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04503, présentée pour M. Ahmed A, demeurant chez ..., par Me Bouaouiche, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801791 du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Vaucluse en date du 21 avril 2008 refusant de procéder au renouvellement de son titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 avril 2008...

...BOUAOUICHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 octobre 2008 sous le n°08MA04506, présentée pour Mme Fatma A, demeurant chez Mme Ramouna B ..., par Me Bouaouiche, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802135 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2008 du préfet de Vaucluse portant refus de renouvellement de son certificat de résidence et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Vaucluse de...

...BOUAOUICHE...Vu la requête, enregistrée, par télécopie, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 décembre 2009, sous le n° 09MA04587, présentée pour M. Yahia A, demeurant ..., par Me Bouaouiche, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907853 du 10 novembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2009 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès...

...BOUAOUICHE...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03399, présentée par Me Bouaouiche, avocat, pour M. Kamal A demeurant chez M. Slimanel A, ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800452 du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrête en date du 20 décembre 2007 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné du préfet de...

...BOUAOUICHE...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04540, le 24 octobre 2008 présentée pour Mme Nezahat A, demeurant ... 84130, par Me Bouaouiche, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700099/0700100 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté, notamment, sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née le 12 décembre 2006 résultant du silence gardé par le préfet de Vaucluse sur son recours gracieux formé le 11 octobre 2006 à l'encontre de la décision du 25...

...BOUAOUICHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 25 février 2008 sous le n° 08MA00937, présentée pour M. Khalid A, demeurant Chez M. Ahmed B ..., par Me Bouaouiche ; M. Khalid A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706866 du 15 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 3 octobre 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui...

...BOUAOUICHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mars 2008, sous le n° 08MA01184, présentée pour M. Nourredine A, demeurant ..., par Me Bouaouiche, avocat ; M. Nourredine A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703318 du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 octobre 2007 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2007 et...

...BOUAOUICHE...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA00795, présentée pour M. Saïd A, demeurant chez M. B, ..., par Me Bouaouiche, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703124 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 octobre 2007 du préfet de Vaucluse ayant refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision, ainsi que les décisions du même jour portant obligation de quitter le territoire français et...