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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 12 septembre 2023, 20VE01160
...BOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency à lui verser la somme de 16 305 euros, au titre de l'indemnisation du temps de travail additionnel qu'il a accompli au cours des années 2016 et 2017 et une somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral. Par un jugement n° 1710863 du 11 février 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 15 avril 2021, 18LY04118
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 36-11-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...ANNE BOST AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne à lui verser les sommes de 7 093 euros correspondant aux indemnités de travail additionnel qu'elle soutient avoir accompli entre le 31 mars et le 17 novembre 2014 et de 6 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de l'obligation qui lui a été imposée...
54-01-05-005 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. QUALITÉ POUR AGIR. REPRÉSENTATION DES PERSONNES MORALES. - IRRECEVABILITÉ DU RECOURS... ...BOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...Dedoubata demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier Jean Hameau d'Arcachon à lui verser la somme globale de 66 738,36 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'une erreur de diagnostic. Par un jugement n° 1405228 du 28 juin 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné le centre hospitalier d'Arcachon à verser à Mme Dedoubatla...
60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...BOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D..., son époux et leurs deux fils ont saisi le tribunal administratif de Bordeaux de demandes indemnitaires dirigées dans le dernier état de leurs écritures contre l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, en réparation des conséquences dommageables de la contamination de Mme D...par le virus de l'hépatite C. Appelée en la...
60-01-02-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...BOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal CHI de Marmande-Tonneins et un obstétricien à réparer les conséquences dommageables de l'accident survenu lors de son accouchement, le 30 mars 2004. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Lot-et-Garonne a demandé le remboursement de ses débours. Par un jugement n° 1104518 du 4...
60-02-01-01-02-02-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...BOST...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2012, présentée pour la Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne, 2 rue Diderot à Agen 47014, par Me A... ; La Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903971 du 27 décembre 2011 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a limité à 7 576,20 euros la somme que le centre hospitalier intercommunal de Marmande a été condamné à lui payer au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 03 février 2011, 09VE00177
...BOST...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Monique A, demeurant ..., par la Selarl Horus avocats ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0500593-0510848 en date du 17 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites par lesquelles le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le président de France Telecom ont, chacun, rejeté sa demande tendant à obtenir réparation du préjudice subi en raison du blocage de sa carrière, et...
...BOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 mai 2010 sous le n° 10BX01225, présentée pour Mme Vanessa X demeurant ... par Me Bost, avocate ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704926 en date du 24 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser la somme de 30.000 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de la chute dont elle a été victime dans cet établissement le 9 mai 2006 ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux...
...BINETEAU ; BINETEAU ; BOST ; BINETEAU...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 avril 2009 sous le n° 09BX00815, présentée pour M. Jacques X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 février 2009 en tant que le tribunal administratif de Toulouse a limité à la somme de 20 000 euros le montant des sommes mises à la charge de France Télécom et de l'Etat en réparation du préjudice subi en raison du blocage de sa carrière dans un corps de reclassement ; 2° de condamner solidairement France Télécom et l'Etat à lui verser la somme de 80 000 euros majorée des intérêts à compter de sa...
...BOST ; BOST ; BINETEAU...Vu, I, la requête enregistrée au greffe de la cour en télécopie le 23 juillet 2009 sous le n° 09BX01770, et en original le 27 juillet 2009 présentée pour la société FRANCE TELECOM dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris 75505 cedex 15 ; FRANCE TELECOM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 mai 2009, par lequel le tribunal administratif de Limoges a, sur la demande de M. Mustapha X, mis à la charge solidaire de FRANCE TELECOM et de l'Etat la somme de 8 000 euros en réparation des préjudices subi par lui ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal...
