Recherche de avec pour avocat BONNARD dans la jurisprudence francophone - page 3
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...SCP DU PARC - BONNARD - HUGUENIN - DECAUX - SEUTET...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 29 août 2000 sous le n° 00LY02027, la requête présentée par M. Pascal X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 001138 du 27 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du préfet de la Côte d'Or en date du 27 mars 2000, accordant à M. Y... une autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie à Longecourt-en-Plaine ; 2' de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision...
...SCP DU PARC - BONNARD - HUGUENIN - DECAUX - SEUTET...Vu, 1' enregistrée au greffe de la Cour le 27 novembre 2001 sous le n° 01LY02515, la requête présentée par M. Pérumal X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 001141 du 4 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a refusé d'annuler une décision du 27 mars 2000 du préfet de la Côte d'Or autorisant M. à ouvrir une officine de pharmacie à Longecourt-en-Plaine ; .............................................................................................................. Vu, 2' enregistrée au...
...DU PARC-BONNARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 août 1999, présentée pour la RÉGION DE BOURGOGNE, représentée par son président en exercice dûment habilité par délibération du conseil régional du 7 novembre 2003, par la SCP du Parc - Bonnard - Decaux - Seutet, avocats au barreau de Dijon ; La région demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 990158, en date du 22 juin 1999, du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a annulé, à la demande de MM. X et Jean-Jacques Y, les décisions du président du conseil régional de Bourgogne relatives à la passation et à l'exécution du marché relatif à une...
...BONNARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 1998 présentée pour la CONFEDERATION PAYSANNE DE HAUTE-MARNE, dont le siège se trouve ... Haute Marne, représentée par les membres de son bureau et ayant pour avocat Me Y... ; Elle demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 7 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 octobre 1995 par laquelle le préfet de la Haute Marne a attribué à M. Jean-Luc Z... la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs, et l'a condamné à verser à ce dernier la...
...SCP BONNARD-DECAUX-SEUTET...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 avril 1999, sous le n° 99LY01349, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR, représenté par le président en exercice du conseil général, à ce dûment autorisé par délibération de celui-ci en date du 31 mai 1999, par Me X..., avocat au barreau de Dijon ; Le DEPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 972004-972005, en date du 9 mars 1999, par lequel le tribunal administratif de Dijon l'a déclaré responsable des conséquences dommageables de l'accident de motocyclette dont a été victime M. Y... , le 27...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 19 juin 2003, 98LY00255
...BONNARD...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour les 20 février et 16 avril 1998, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA LOIRE, représentée par son président en exercice, et dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; La FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-03004 du 19 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, d'une part, annulé l'arrêté en date du 30 mai 1997 du préfet du département de la Loire relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 1997-1998 en tant...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 19 juin 2003, 98LY00493
...BONNARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mars 1998, présentée pour le GIE BUS LYON AEROPORT SATOBUS, dont le siège social est ..., représentée par son président, par Me X..., avocat au barreau de Lyon ; Le GIE BUS LYON AEROPORT SATOBUS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9700203, en date du 26 novembre 1997, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du président du conseil général du Rhône refusant de lui communiquer les motifs pour lesquels il a dénoncé la convention qui le liait au GIE BUS LYON AEROPORT...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 03 avril 2003, 98LY01584
...SCP ADAMAS MAITRE BONNARD...Vu la requête, enregistrée le 24 août 1998 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE DE VENISSIEUX, représentée par son maire, par Me Bonnard, avocat au barreau de Lyon ; La COMMUNE DE VENISSIEUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9505668 du 23 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du maire de Vénissieux de faire réaliser par l'institut d'études SOFRES une étude sur les motivations et les attentes des électeurs de la liste du Front national à Vénissieux ; 2° de rejeter la demande d'annulation de cette décision devant le tribunal...
