Recherche de avec pour avocat BONFILS dans la jurisprudence francophone - page 8
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...BONFILS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 25 juillet 2003, présentée pour la société G et B SUD par Me X... ; La SOCIETE G et B SUD demande à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 30 mai 2003 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 2003 par lequel le maire de la commune d'Agen l'a mise en demeure de supprimer deux supports publicitaires ; - d'annuler ledit arrêté ; - de condamner l'Etat à lui payer une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Les parties ayant été régulièrement averties du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 24 mai 2006, 05DA01126
...BONFILS...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société CFA PANOPUB, dont le siège est ..., par Me X... ; la société CFA PANOPUB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301393 du 30 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de six arrêtés du 23 juin 2003 par lesquels le préfet de l'Eure l'a mise en demeure de procéder à l'enlèvement de cinq préenseignes et une publicité implantées sur la route nationale 13 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdits arrêtés ; 3° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 24 mai 2006, 05DA01129
...BONFILS...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société CFA PANOPUB, dont le siège est ..., par Me X... ; la société CFA PANOPUB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301395 du 30 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des deux arrêtés du 30 juin 2003 par lesquels le maire de Chaignes a, au nom de l'Etat, mis en demeure la société CFA PANOPUB de procéder à l'enlèvement de trois publicités ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdits arrêtés ; 3° de condamner l'Etat...
...BONFILS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 2003, présentée pour la société SAS Vision urbaine communication extérieure, dont le siège social est situé ... à Saint-Pierre de la Réunion, par Me X... ; La société SAS VISION URBAINE COMMUNICATION EXTERIEURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Saint-Denis de la Réunion du 13 août 2002 la mettant en demeure de supprimer un dispositif publicitaire lui appartenant, situé au n° 147 de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 01 février 2006, 02PA03041
...BONFILS...Vu le recours, enregistré le 12 août 2002, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9909746 du 13 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à M. Duval X la troisième fraction de l'indemnité d'éloignement prévue par le décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 et l'a renvoyé devant son administration pour sa liquidation et son paiement ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 29 novembre 2005, 04NT00004
...BONFILS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 janvier 2004, présentée pour la société par actions simplifiée SAS Lecomte Publicité, représentée par son président-directeur général en exercice dont le siège social est zone industrielle “Les Ajeux” à La Ferté-Bernard 72400, par Me X..., avocat au barreau de Paris ; la SAS Lecomte Publicité demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-924 du 21 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2001 du maire de Saint-Denis-les-Ponts Eure-et-Loir la mettant en demeure sous...
...BONFILS...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 25 septembre 2001, présenté par le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0005123-4 du 13 juillet 2001, par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, à la demande de la société Affichage PLM , l'arrêté en date du 5 septembre 2000 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a mise en demeure de supprimer un dispositif publicitaire implanté au PR 11 + 900 de l'autoroute A 15, dans le sens Paris-province, sur le territoire de la commune de Franconville ; 2° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 20 juin 2005, 04NC00033
...BONFILS...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2004, complétée par mémoires enregistrés les 7 juillet 2004 et 23 mars 2005, présentée pour la société anonyme PUBLIMAT dont le siège social est 32 rue d'Essey-les-Nancy à Saint-Max 54130, représentée par son président-directeur général en exercice, ayant pour mandataire Me Bonfils, avocat au barreau de Paris ; la société PUBLIMAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du maire de Bischheim en date du 28 janvier 2002 la mettant en demeure de supprimer un...
