La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BOITEL - page 3
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60-01-04-005 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2011, présentée pour M. G...B..., demeurant ... et pour Mme F...C..., demeurant..., par MeA... ; M. B...et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000159 du 20 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune du Pradet à leur verser une indemnité provisionnelle de 8 millions d'euros, à parfaire, assortie des intérêts au...
54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu, enregistrée le 12 septembre 2011, la requête présentée pour la société par action simplifiée Kerroc, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège est sis 170 route de Turin à Nice 06359 cedex 4, par Me Boitel, avocat ; la société Kerroc demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804308 du 12 juillet 2011 du tribunal administratif de Nice, qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la communauté d'agglomération Nice Côte-d'Azur CANCA et à la ville de Nice à lui verser, d'une part...
68-03-025-02-02-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée sous le n° 12MA01028, le 9 mars 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille présentée pour la société la " la Pierre d'Angle ", dont le siège est au 39 avenue du Parmelan à Annecy 74000, par Me B... ; la société " la Pierre d'Angle " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901804 du 16 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à ce que soit...
68-03-025-02-02-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée sous le n° 12MA01029, le 9 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la société " la Pierre d'Angle " dont le siège est au 39 avenue du Parmelan à Annecy 74000, par MeB... ; la société " la Pierre d'Angle " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901822 du 16 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à ce que soit constat...
68-03-025-02-02-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée sous le n° 12MA01030, le 9 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la société " la Pierre d'Angle ", dont le siège est au 39 avenue du Parmelan à Annecy 74000, par MeB... ; la société " la Pierre d'Angle " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901802 du 16 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à ce que soit constat...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 décembre 2013, 13NT00276
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Financière Clen, dont le siège est ZI de Saint Benoît La Forêt BP 27 à Azay Le Rideau 37190, par Me Boitel, avocat au barreau de Tours ; la SARL Financière Clen demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003824 en date du 27 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés...
68-03-03-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu, sous le n° 11MA03654, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 13 septembre 2011, présentée pour M.C..., demeurant..., par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803795 du 30 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2008 par lequel le maire de Castellar lui a refusé la délivrance d'un permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 décembre 2013, 12PA04066
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2012, présentée par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208912 du 20 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris, premièrement, a annulé l'arrêté en date du 20 avril 2012 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A... D..., lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination, deuxièmement, lui a enjoint de...
39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL ; LLC et ASSOCIES ; CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu, I, sous le n° 11MA02624, la requête enregistrée le 11 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la Société d'aménagement du Cheiron, dont le siège social est 355 route de Draguignan au Tignet 06530, prise en la personne de son représentant légal domicilié ...; La Société d'aménagement du Cheiron demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302749 du 6 mai 2011 du tribunal administratif...
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. 54-03-06 Procédure. Procédures d'urgence. ... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA02311, présentée pour la société d'aménagement d'Isola 2000, dont le siège est au Village du Front de Neige centre administratif à Isola 2000 06420, par Me Christian Boitel ; La société d'aménagement d'Isola 2000 demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0703648 et n° 1000464 du 9 mars 2012 par lequel le tribunal administratif...
