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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOHNER...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013, présentée pour M. C... B..., domicilié..., par Me A...Bohner ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302770 du 26 juin 2013 par lequel le magistrat désigné par le Président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 23 avril 2013 lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi et de la décision du préfet du Haut-Rhin en date du 24 juin 2013 le plaçant en rétention ; 2° d'annuler pour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOHNER...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2012, présentée pour M. A...B..., élisant domicile..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204140 du 10 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2012 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté du 30 juillet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOHNER...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2012, complétée par un mémoire enregistré le 21 janvier 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Bohner, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106177 du 21 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 octobre 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a limité à trente jours le délai de...

...BOHNER...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2012, présentée pour Mme C...A..., demeurant à..., par Me B...; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202952 du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant, d'une part, à annuler l'arrêté du 31 mai 2012 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, à enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 15 jours à compter de la...

...BOHNER...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant à..., par Me B...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202951 du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant, d'une part, à annuler l'arrêté du 31 mai 2012 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, à enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 15 jours à compter de la...

...BOHNER...Vu le recours, enregistré le 9 mars 2012, présenté par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-5690 du 30 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. A..., sa décision du 8 juin 2010 rejetant la demande de naturalisation présentée par ce dernier ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A... devant le tribunal administratif de Nantes...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOHNER...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2012, présentée par le préfet du Haut- Rhin ; Le préfet du Haut-Rhin demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203642 du 7 août 2012 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Strasbourg a annulé ses décisions du 31 mai 2012 obligeant M. B...à quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter les conclusions de M. B...dirigées contre la décision du 31 mai 2012 portant obligation de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JULIE BOHNER...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2012, complétée par un mémoire complémentaire enregistré le 20 février 013, présentée par le préfet du Haut-Rhin ; Le préfet du Haut-Rhin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202929-120930 du 3 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé ses arrêtés du 31 mai 2012 refusant à M. D...et à Mme A...un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de réexaminer leurs...

095-02-03-03 15-05-045-05 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. 335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers.... ...BOHNER...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012, présentée par le préfet du Bas-Rhin ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200825 en date du 23 février 2012 par lequel le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 20 février 2012 ordonnant le placement en rétention dans un local non pénitentiaire de M. Vaja pour une durée de cinq jours ; 2° de rejeter la requête de M. tendant à l'annulation dudit arrêté ; Le préfet du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOHNER...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2011, présentée par le PREFET DU BAS-RHIN ; Le PREFET DU BAS-RHIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103988 du 10 août 2011 du Tribunal administratif de Strasbourg, en tant qu'il a annulé sa décision en date du 7 août 2011 fixant la Russie comme pays à destination duquel M. B. sera reconduit ; 2° de confirmer la légalité de sa décision en date du 7 août 2011 fixant la Russie comme pays de destination ; Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que la décision fixant le pays de...