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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 5 mai 2014, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1405654, en date du 21 octobre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOGET...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 20 mars 2012 et régularisée le 22 mars 2012, présentée pour M. Sivar , domicilié chez Forum Réfugiés, BP 77412, 326, rue Garibaldi à Lyon 69347 ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106745, du 2 février 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 4 octobre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays...

49-04-01-04-01 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Délivrance. ... ...BOGET...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2010, présentée pour M. Mohamed El Hamine A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002923 du 22 septembre 2010 par laquelle le président de la 3e chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 mars 2010 par laquelle le préfet du Rhône a refusé l'échange de son permis de conduire algérien contre un permis de conduire français ; 2° d'annuler, pour excès...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOGET...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2013, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207471 du 26 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 octobre 2012 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...E...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler les décisions du 5 octobre 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné un pays de destination ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1509992 du 22 septembre 2016, le tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme IlhamD...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2014 du préfet du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement du 27 mai 20015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2015, présentée pour Mme Ilham C...épouseD..., domiciliée 18 rue...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOGET...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2014, présentée pour Mme A... B...veuveC..., domiciliée..., par Me Boget, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400173 du 16 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 27 novembre 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 mai 2018 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1804605 du 6 novembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 3 mai 2018 et enjoint au préfet du Rhône de lui...

...BOGET FABIENNE...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2006, présentée pour M. Brahim X, domicilié ..., par Me Boguet, avocate au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405318 du 20 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 6 août 2003, par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté sa demande tendant à obtenir l'asile territorial et, d'autre part, celle du 21 novembre 2003 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un...

...BOGET FABIENNE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2007, sous le n° 07LY01678, présentée pour M. Mohamed BOUMEDIEN, demeurant chez M. Mohamed Lastab 7 rue Bazin à Givors 69700 ; M. BOUMEDIEN et mme SAFDAOUIetdemande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703362 en date du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 13 avril 2007 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays...